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​Ismaëla Madior Fall-Immunité de Khalifa Sall: «il doit bénéficier d’un procès équitable et…»


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 27 Octobre 2017 || 40 partages || 0 commentaires

​Ismaëla Madior Fall-Immunité de Khalifa Sall: «il doit bénéficier d’un procès équitable et…»
La question de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall s’est invitée à la cérémonie de passation de service entre le ministre de la Justice Ismaël Madior Fall et son successeur à la tête de l’Itie, Makeur Ndiaye. 
En effet, interpelé sur la question, Pr Fall qui refuse de s’appesantir sur le sujet a tout de même soutenu qu’en tant que garde des sceaux, «si un citoyen est accusé il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable c’est-à-dire un procès qui réponde aux normes d’un bon procès». 

Et, c’est dans cette optique que, ajoute-t-il, «l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable est demandée à l’Assemblée nationale parce que la constitution est claire en son article 61, si on veut poursuivre un député». 

Remettant son habit de professeur, le ministre de la Justice sert aux avocats des deux parties : «le plus important ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire, mais c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable, c’est de ne négliger aucun détail procédurale susceptibles de remettre en cause ces droits. «Parce qu’il a des droits qu’il faut respecter». 

Et, poursuit-il, «c’est dans ce sens que, même si la lavée de l’immunité parlementaire n’était pas obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblé nationale l’autorisation de le juger parce qu’il s’agit d’un député». 

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