Eric Ciotti, le 15 octobre 2014 à Nice.
Eric Ciotti, le 15 octobre 2014 à Nice. - BEBERT BRUNO/SIPA

H. B.

Après le député socialiste Yann Galut qui souhaite punir Apple et Google d'une amende d'un million d'euros en cas de refus de coopérer avec la justice dans les affaires de terrorisme, le député Les Républicains Eric Ciotti surenchérit en exigeant une amende de deux millions d’euros et l’interdiction totale du iPhone !

« L’amendement Apple », c’est le nom par lequel cette proposition a déjà été baptisée, sera déposé dans le cadre de la loi sur la réforme de la procédure pénale. Le député veut ainsi modifier le code pénal et faire en sorte que « dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci », explique Le Figaro.

Eric Ciotti ajoute que « la violation de cette obligation sera punie d’une amende de 2 millions (d’euros) maximum et de l’interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d’un an ». Les iPhone sécurisés deviendraient donc interdits en France.

Bras de fer juridique avec Apple

Cet amendement fait écho au bras de fer entre le géant américain Applequi refuse de communiquer aux autorités fédérales américaines les données pour déchiffrer le smartphone de l’auteur de la tuerie de San Bernardino. En France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme.

Les grands groupes technologiques comme Apple ou Google proposent de plus en plus de produits et applications inviolables, dont seul l’utilisateur détient la clef. Ils affirment que cette sécurité améliorée est nécessaire pour garder la confiance des consommateurs.