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Armée - Ces peines du nouveau code de la justice militaire qui ne donnent pas envie d’être soldat


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 5 Août 2016 || 510 Partages

La justice militaire sénégalaise a adopté de nouveaux textes dans le code de la justice militaire et para militaire. Pour mieux informer et imprégner tout le corps concerné, une journée d’imprégnation a été tenue ce matin à la Caserne Samba Dièry Diallo dans la grande salle du Cercle Mess des Officiers. Ces nouveaux codes prévoient des sanctions plus lourdes.
Il a été question, ce matin, de divulguer le contenu du code de justice militaire. Ce nouveau code présente des peines beaucoup plus lourdes, selon le commandant Mamadou Birane Wane, conseiller à la division de la justice militaire.

La désertion, une infraction à condamnation sévère, surtout en temps de conflit

Est considéré comme déserteur à l’intérieur en temps de paix :
1. Tout militaire ou assimilé qui, six jours après celui de l’absence constaté, s’absente sans autorisation de son corps ou détachement, de sa base ou formation, de son bâtiment ou d’un hôpital militaire ou civil où il était détenu provisoirement ;

2. Tout militaire ou assimilé voyageant isolément, dont la mission, le congé ou la permission est expiré, qui dans les quinze jours suivant celui fixé pour son arrivée ou son retour, ne s’est pas présenté à son corps ou détachement, à sa base ou à sa formation ou à son bâtiment ;
3. Tout militaire ou assimilé qui, sur le territoire de la République, se trouve absent sans permission au moment du départ pour une destination hors de ce territoire du bâtiment ou de l’aéronef militaire auquel il appartient ou à bord duquel il est embarqué, même s’il se présentait à l’autorité avant l’expiration des délais ci-dessus fixés.
Toutefois, dans les cas prévus aux dispositions 1 et 2, le militaire ou assimilé qui n’a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu’après un mois d’absence.

Tout militaire ou assimilé, coupable de désertion à l’intérieur, en temps de paix, est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement.
La peine ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement si la désertion en temps de paix à l’intérieur a été commise dans les circonstances suivantes :

01. Si le coupable a emporté une arme, des objets d’équipement ou d’habillement ou s’il a emporté un véhicule, un animal ou tout autre objet affecté au service ;
1 1. S’il a abandonné son poste pour déserter.

Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l’état de siège ou l’état d’urgence a été proclamé, la peine est de trois à dix ans d’emprisonnement.
Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut être prononcée.

Infraction commise chez l’hôte

L’expression «chez l’hôte» vise le lieu où est hébergé le militaire en déplacement. Si le déplacement a lieu dans les limites du territoire national, l’expression ne vise que les dépendances et le domicile de la personne qui a hébergé le ou les militaires.
Si le déplacement a lieu en territoire étranger, l’expression vise toute infraction commise en n’importe quel point du territoire étranger.
Sont assimilés aux établissements militaires, toutes installations définitives ou temporaires utilisées par les forces, les bâtiments de la flotte militaire et les aéronefs militaires, en quelque lieu où ils se trouvent.

Ces nouvelles dispositions pénales sont mises aux vu et au su de tout le corps militaire et paramilitaire. Elles entrent en vigueur dès aujourd’hui. Cette cérémonie présidée par le Général de Division, Haut commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur Général de la justice militaire, a aussi enregistré la participation du Président de la Cour d’appel militaire et du président du Tribunal militaire.

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