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Audit 2015 de l'Armp sur les marchés publics: Des contrats-vautours et une collusion mafieuse dans plusieurs secteurs


Rédigé par DakarFlash.com, le Samedi 21 Janvier 2017 || 265 partages || 0 commentaires

Audit 2015 de l'Armp sur les marchés publics: Des contrats-vautours et une collusion mafieuse dans plusieurs secteurs
 

Aprosi, nébuleuse autour d’un gré à gré de 22 milliards de FCFA
 

A l’Aprosi, par exemple les auditeurs ont soulevé une nébuleuse sur un marché de gré à gré de plusieurs milliards de FCFA. En effet, l’examen de la procédure d’attribution du marché par entente directe de la réalisation clé en main de la plateforme industrielle de Diamniadio, attribué à CGCOC, pour un montant de 19 705 090 330 F CFA HT HD (50% en USD, soit 17 995 537 USD et 50% en F CFA, soit 9 897 545 165 F CFA HT HD, a permis de noter qu’après l’avis défavorable de la DCMP sur la requête formulée par l’APROSI, aux fins d’obtenir l’autorisation de passer ce marché par entente directe, l’Autorité Contractante a saisi l’ARMP, pour obtenir cette autorisation et informer le Premier Ministre, aux fins de certification par ce dernier de la nécessité de poursuivre la procédure d’attribution, en vertu de l’article 76 du CMP.

Par décision N°027/15 en date du 4 février 2015 in fine, l’ARMP « autorise l’APROSI, à titre exceptionnel, à conclure par entente directe avec la société CGCO verseas Construction Group Co Ltd, le contrat relatif à la construction de la plateforme intégrée de Diamniadio ». Dans l’exposé des faits, le CRD évoque la lettre N°00111 PM/CAB/CS.GOUV.SDdu3 février 2015, certifiant que la signature du contrat avec la société chinoise CGC Overseas Construction Group. Co. Ltd (CGCOC), doit se faire pour des motifs d’intérêt général, conformément à l’article 76 du Code des marchés publics (Cmp).

Les auditeurs signalent que l’article 16-02.b) du contrat note qu’« au titre d’avance exceptionnelle sur fournitures à très long délais et onéreuses, le Maitre d’ouvrage pourra accorder également, une avance au maximum de 75% de la valeur des fournitures, sur présentation des pièces justificatives accompagnées d’une caution de garantie de remboursement, cette avance sera déductible sur les décomptes à venir, au même titre que l’avance de démarrage ».

Ce taux de 75 % n’est pas conforme au taux prévu dans l’article 95-3 du CMP, qui prévoit au titre des avances sur approvisionnement, un plafonnement à 50% du montant du contrat d’achat ou de la commande considérée. Toujours d’après les auditeurs, la garantie de restitution d’avance sur maté- riel et matériaux, délivrée par ECOBANK, est plafonnée à 1 020 937 500 F CFA alors que les avances faites à ce titre au titulaire du marché, se chiffrent à 1 249 178 000 F CFA, soit un montant de 228 240 500 F CFA non couvert. Une garantie complémentaire aurait dû être exigée au titulaire avant le paiement de l’avance. Il s’y ajoute qu’à l’exception de la commande faite au fournisseur MAMUT, pour175 312 000 F CFA, les justificatifs des commandes et les contrats ne sont pas classés dans le dossier de marché.

L’article 20 du contrat prévoit une retenue de garantie de 10% sur les paiements, en violation de l’article 118 du CMP qui li- mite le taux à 5% du montant des paiements. A l’exécution c’est ce taux de 5% qui a été appliqué ; il convient de mettre en cohérence, les documents de marchés avec la règlementation. Selon le rapport, un décompte N° 3 a été établi pour la période allant du 10 juillet 2015 au 8 août 2015, alors qu’un ordre de service de suspension des travaux avait été notifié au titulaire, en réponse à sa requête au motif que la pluie empêchait la poursuite des travaux, pour la période allant du 15 juillet au 15 août 2015.

La période couverte par le décompte, ne correspond pas à une période d’activité, pouvant justifier l’émission de ce décompte. La même observation est valable pour le dé- compteN°5,établipourlapériode allant du 3 août 2015 au 10 septembre 2015, alors qu’un ordre de service de suspension des travaux a été notifié au titulaire du marché, pour la période allant du 1er au 30 septembre 2015. Il convient de veiller à la cohérence interne des documents de marché car les travaux sont censés être suspendus, du 15 juillet au 15 août 2015 et du 1er au 30 septembre 2015.

Des modifications ont été notées dans la devise de règlement de la quote-part en dollars, sur les dé- comptes N° 6, N° 9 et N°10, sans avenant de modification des conditions initiales de paiement du marché. La différence de change négative cumulée est estimée à 103880191 FCFA. Seule la première avance sur approvisionnement de 103 125 000 F CFA, payée en septembre 2015, a été récupérée sur le décompte N°7, alors que d’autres avances sur approvisionnement estimées à 1015 327 500 F CFA, avaient été facturées et payées. Les avances sur approvisionnements doivent être récupérées, au même rythme que l’avance forfaitaire de démarrage. Les décomptes N°8 à N°13 n’ont pas été visés par le Maitre d’œuvre qui est censé valider lesdits décomptes, avant paiement.

Pire, le montant cumulé des travaux au 8juillet 2016, se chiffre à 18318107 USD et 10 074 958 893 F CFA, pour des travaux dont le coût initial était estimé à 17 995 537 USD et 9 897 545 165 F CFA, induisant un surcoût de 322 570 USD et 177 413 728 F CFA, soit un dépassement global de 354 827 000 F CFA, sans ordre de service. « Ce dépassement ne doit pas être payé dans le cadre du marché ; il peut cependant donner lieu au paiement d’une indemnité, sur la base des dépenses réelles encourues. Nous précisons que l’entreprise aurait dû aviser le maître d’œuvre un mois au moins à l’avance, de la date probable à la- quelle le cumul des travaux atteindra le montant total du marché, à charge pour le maître d’œuvre, de lui notifier un ordre de service d’arrêt des travaux, au moins dix jours avant cette date ou un ordre de service de poursuivre les travaux. A défaut d’ordre de service d’arrêter les travaux, ils doivent être poursuivis dans la limite de 5% du montant du marché, qui est facturé à prix global et forfaitaire », selon les auditeurs.
 

Des contrats-vautours et une collusion mafieuse à Dakar Dem Dikk
 

Pour Dakar Dem Dikk (Ddd) plu- sieurs contrats ont été signés par le Directeur Technique, le Directeur Administratif et Financier ou le Directeur des Ressources Humaines alors que ces responsables n’ont pas reçu d’habilitation formelle du Directeur Général de DDD les nommant Personnes Responsables des Marchés pour des catégories et des montants déterminés de marchés conformément à l’article 27 du CMP.

Il s’agit d’une situation à corriger pour se mettre en conformité avec la réglementation. Selon toujours les vérificateurs, les attestations d’existence des crédits sont délivrées par le Directeur Administratif et Financier qui n’a pas non plus reçu d’habilitation formelle à cet effet; L’examen des procédures de Demandes de Renseignements et de Prix (Drp) à Compétition Restreinte a permis d’identifier sur les cinq procédures constitutives de l’échantillon-test de DRP-CR des indices de collusion pour un montant total estimé à 129 291 714 F CFA en violation du principe de transparence (points 2.c à 2.g ci-après).

L’examen des offres des soumissionnaires a permis de noter qu’elles comportent toutes au niveau de l’article N°16 qui porte sur 10 ventilateurs dans la DRP, la même mention : « ventilateurs dont (15) de type mural » avec toujours laquantitéde10demandée dans le cadre de devis quantitatif estimatif annexé au DAC. Il s’y ajoute qu’en lieu et place de l’appareil numérique Canon EOS 5 D requis dans la DRP, tous les soumissionnaires ont fait la même erreur sur la dénomination de l’article en mettant BOS en lieu et place de EOS. La similitude de la présentation des factures préforma laisse entrevoir qu’elles proviennent de la même source ou de sources liées laissant subsister une incertitude sur la transparence de la procédure.

L’examen de la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de divers imprimés attribuée à GUEDJ SERVICES PLUS pour un montant de 29 762 550 F CFA TTC a permis de noter les non-conformités ci-après : La lettre de saisine des candidats short-listés porte les traces d’une modification de sa date d’émission qui passe du 17 mars 2015 au 10 mars 2015. A l’exception d’une copie déchargée à la date du 10 mars 2015 par SERVICES PLUS, tous les autres candidats ont juste apposé leur cachet sans mentionner la date effective de réception de la lettre. Ces modifications et omissions sont généralement les signes d’une opération de régularisation d’autant plus que les cinq lettres de saisine portent le même numéro. Il s’y ajoute que l’examen des offres des soumissionnaires YERIM ANTA SECK, MAFOPRES, IPROT et SERVICES PLUS a permis de noter la commission des mêmes erreurs aux mêmes endroits laissant entrevoir une collusion entre ces fournisseurs en violation du principe de transparence édicté par l’article 24 du COA.
 

Bizarreries à l’Agetip
 

Le marché relatif aux travaux de réseau viaire complémentaire dans le cadre de la restructuration de Pikine Irrégulier Sud, attribué à SOCETRA, pour un montant de 2 736809371 FCFATTC, a permis de noter qu’à la suite de l’envoi par l’AGETIP d’un courrier No TEC/ 1329/15 daté du 13 juillet 2015 à l’entreprise SOCETRA, pour demander le complément du dossier à savoir le personnel manquant, le matériel manquant et la confirmation par la banque (BIS) de la mise à disponibilité immédiate de la ligne de crédit, au plus tard le 16 juillet 2015, nous avons noté que la réponse de l’entreprise SOCETRA à cette correspondance est datée du 18 juin 2015 et que le cachet du « courrier Arrivée » est daté du 16 juillet 2015. D’ailleurs, un mail de l’Agence pour la Promotion des Investissements et Grands Travaux (APIX) daté du 24 juin 2015 met en évidence tous ces manquements de l’entreprise SOCETRA.
 

Scandale au cœur de La Poste
 

SN La Poste, le Directeur de la logistique et de la Maintenance signe les marchés, sans qu’aucun acte administratif ne le désigne comme Personne responsable des marchés, en violation de l’article 27- alinéa 2 du Code des marchés Publics. Mieux, le Coordonnateur de la Cellule de passation des marchés est en même temps Chef du Département des Achats de LA POSTE. Sa qualité de membre de la Cellule de passation des marchés risque de le conduire à deux séries de cumuls de fonctions in- compatibles.
 

Le Petit train roule sur le manque de transparence
 

Pour le Petit Train, l’examen de l’offre du soumissionnaire STAR-OIL a permis de noter que sa lettre de soumission est datée du 12 novembre 2015 alors que les candidats ont été invités à soumissionner le 15 décembre 2015. Il s’y ajoute que le montant mentionné sur cette lettre (92 400000FCFAhors rabais) est différent de celui annoncé à l’ouverture des plis et consigné dans le procès-verbal d’ouverture (96600000FCFAhors rabais). Ces incohérences font peser une incertitude sur la transparence de la procédure car les informations
 

Au Saed on « oublie » de reverser l’argent de l’Armp
 

Laquote-partde50%surlesproduitsdeventesdesdossiers d’appels d’offres estimée à 4 410 000 F CFA n’a pas été reversée à l’ARMP en violation de l’article 37 du décret 2007-576 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Marchés Publics.
 

Un achat douteux au Coud
 

Au Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), les auditeurs signalent des Incohérences sur la dénomination d’un titulaire de marché en l’occurrence Sahel Equipement (ou GIE Sahel équipement) et sur les numéros de NINEA différents pour ce même titulaire. Ces deux numéros ne sont pas corrects car ne comportant pas les éléments d’un NINEA. En effet, un NINEA doit comprendre 10 éléments dont 9 chiffres et une lettre (en avant dernier). Par ailleurs, le contrat relatif à l’acquisition de tee-shirts pour un montant de 5 425 000 F CFA TTC, n’a pas l’objet d’enregistrement.
 

Le ministère de l’Agriculture dans le coup…

Pour le ministère de l’Agriculture, les travaux effectués sont mentionnés au point «1.2.2» du présent rapport. Les marchés qui ont fait l’objet de revue et de vérification s’élèvent à un montant total de 8 469 222 246. Le ratio de couverture des marchés vérifiés est de 63% soit XOF 5 375 664 512. Ce ratio représente le montant total des marchés contrôlés par nos soins, exprimé en pourcentage du total des marchés sélectionnés et soumis à vérification. L’examen des marchés révèle que la Commission des Marchés du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipe- ment Rural a été mise en place par arrêté ministériel signé le 06 janvier 2015 et transmise à la DCMP et à l’ARMP le 20 avril 2015, alors que les copies de l’acte doivent être transmises avant le 05 janvier.

La Cellule de Passation des Marchés (CPM) du ministère n’a pro- duit ni les rapports trimestriels ni le rapport annuel au titre de lagestion2015 en violation de l’arrêtéN°865du 22 janvier 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes.
 

Asp, magouilles en série
 

L’Agence de sécurité de proximité (Asp) a été fortement mise en cause par les auditeurs. L’Asp a conclu sur la gestion 2015, onze (11) marchés dont un (01) Appel d’offres restreint, sept (07) Demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte, deux (02) Demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte et un (01) avenant, selon la liste communiquée par la Cellule de Passation des Marchés, pour un coût global de 366 855 347 F CFA TTC. Les auditeurs ont procédé à des tests d’exhaustivité avec les données financières et comptables mises à notre disposition par la Direction administrative et financière notamment la balance auxiliaire des comptes fournisseurs, les extraits de comptes du grand livre et l’état d’exécution budgétaire. A l’issue de leurs travaux, ils ont noté des dé- penses d’un montant global de 66 572 592 F CFA qui n’ont pas fait l’objet de procédure spécifique de passation. En effet, ces dépenses sont constituées de loyers à usage de bureau et d’entretien et réparations de véhicules, qui ne sont pas inscrits sur le Plan de passation des marchés.
 

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