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Birahim Seck dément Sidiki Kaba


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 5 Août 2016 || 98 Partages

Birahim Seck, membre du Conseil d’Administration du Forum Civil prend le contre-pied du ministre de la Justice Sidiki Kaba. Ce dernier avance que le Premier président de la Cour suprême Mamadou Badio Camara n’est pas tenu à faire une déclaration de patrimoine.

Selon Birahim Seck, la loi n 2014-17 du 2 Avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, entrée en vigueur la même année précise: Mamadou B. Camara a été nommé Premier président de la Cour Suprême, lors du Conseil Supérieur de la Magistrature le 27 mai 2015. A ce niveau son obligation de déclaration de patrimoine ne peut concerner uniquement la gestion 2016.

Alors qu’au moment où il était nommé: ” les crédits alloués à la Cour Suprême au titre du budget de fonctionnement s’élevaient à (un milliard six cent millions) 1. 677.077.620 “. C’est pourquoi il dit: le Premier président de la Cour suprême devait s’acquitter de son obligation de déclaration de patrimoine, conformément à l’article 2 de la loi sur la déclaration de patrimoine qui dispose.

Concernant la gestion 2016, Birahim Seck remet en cause: la mise au point du ministre de la Justice qui mentionne; les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas ce seuil d’un milliard (1.000.000.000) de francs CFA fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au moment de huit cent quarante-six millions soixante trois mille (846.069.000).


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