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Ce qui retient Khalifa Sall à la prison après son élection comme député


On en sait un plus sur les motivations du Doyen des juges d’instruction sur son ordonnance de refus par rapport à la demande de mise en liberté d’office de Khalifa Sall au motif qu’il est désormais député. Les Echos renseigne que pour motiver son refus, le magistrat instructeur s’est fondé sur l’article 614 alinéa 6 du code de procédure pénale qui stipule que le poursuivant peut être libéré si l’Assemblée nationale le requiert.

Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 12 Septembre 2017 || 329 partages || 0 commentaires

Ce qui retient Khalifa Sall à la prison après son élection comme député
Et pour cette requête, leur a clairement dit le juge Samba Sall les avocats n’ont produit l’Assemblée nationale demande une liberté pour Khalifa Sall. CE qui constitue un véritable obstacle pour les conseils du maire de Dakar qui n’ignorent pas que le régime est beaucoup plus représenté au niveau de l’hémicycle.




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