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Conseil constitutionnel : les membres vont passer de 5 à 7


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 12 Janvier 2016 || 38 Partages

Conseil constitutionnel : les membres vont passer de 5 à 7

L’annonce est faite par le président de la République lors de la rentrée des cours et tribunaux ce mardi matin. Les membres du conseil constitutionnel vont passer de 5 à 7. L’assemblée nationale va désigner 2 des 7 membres du conseil.

On ne parlera plus des 5 sages mais plutôt des 7 sages du conseil constitutionnel. Le président de la République a décidé de porter le nombre des membres du conseil de 5 à 7. Ceci entre dans le cadre de sa volonté de renforcer l’Etat de droit en général et de l’amélioration qualitative du fonctionnement du service public de la justice en particulier.

Selon Macky Sall c’est le sens et l’objectif de la révision constitutionnelle qui est envisagée cette année, et dont une importante partie est relative au pouvoir judiciaire,

Notamment à la justice constitutionnelle. L’augmentation du nombre des Sages fait partie des 15 innovations du projet. A ceux-là, va s’ajouter l’élargissement des compétences du conseil constitutionnel pour donner des avis et connaitre des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la cour d’appel.

Ainsi les justiciables sénégalais n’attendront plus l’étape de la cassation pour invoquer la garantie de leurs droits à valeur constitutionnelle.

Le président Macky Sall a aussi affiché sa volonté de renforcer les performances du service public de la justice dont le ministère d’avocat est une composante essentielle.

iGfm


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