Menu
DakarFlash
DakarFlash.com



Constitution: Macky mélange les articles 50 et 51


Rédigé par DakarFlash.com, le Dimanche 3 Janvier 2016 || 92 Partages

Constitution: Macky mélange les articles 50 et 51
Le président de la République a-t-il confondu les articles 50 et 51 ? Dans son adresse à la nation du 31 décembre, il a déclaré à propos de la réforme constitutionnelle qu’il souhaite faire: « Conformément à l’article 51 de la Constitution, je recueillerai, au préalable l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel ».

Or dans la constitution du Sénégal, c’est l’article 50 qui autorise au chef de l’Etat de s’ouvrir à ces deux instituions.

Lisez le contenu des deux articles pour se rendre compte que Macky Sall s’est complètement trompé

 Article 50 - Le Président de la République peut, sur la proposition du Premier ministre et après avoir consulté le Président de l’Assemblée nationale et recueilli l’avis du Conseil Constitutionnel, soumettre tout projet de loi et tout projet de Constitution au référendum

Article 51 - Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation. Dans le cas de circonstances exceptionnelles : – L’Assemblée nationale se réunit de plein droit – Elle est saisie pour ratification, dans les quinze jours de leur promulgation, des mesures de nature législative mises en vigueur par le Président. L’Assemblée peut les amender ou les rejeter à l’occasion du vote de la loi de ratification. Ces mesures deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale dans ledit délai. – Elle ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Lorsque ceux-ci sont exercés après la dissolution de l’Assemblée nationale, la date des scrutins fixés par le décret de dissolution ne peut être reportée, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel.

Dakarflash2




1.Posté par Fallviga le 03/01/2016 13:06
Un produit venant d'Allemagne, très efficace contre l'éjaculation précoce appelé VIGA SPRAY ) est disponible sur le marché. Ce produit allonge sensiblement la durée du rapport et retarde l'éjaculation pendant des minutes et est sans effets secondaires, Vous pouvez l'utiliser 15mn avant le rapport. La livraison est gratuite. Il y'a possibilité d'envoi de colis pour ceux qui sont dans les régions ou a l’étranger dans la discrétion totale et rapidement. Appelez vite au 70 325 08 41

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 2 Décembre 2016 - 14:24 Sa mère décédée, Yaya Jammeh quitte la Gambie