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Crise au Burkina Faso : Les 13 points d'accord soumis à la Cedeao, ce mardi


Le président Macky Sall, président en exercice de la Cedeao, et son homologue béninois, Yayi Boni, ont mené une médiation avec le général Gilbert Diendéré qui a finalement accepté de rendre le pouvoir sous certaines conditions.

Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 21 Septembre 2015 || 7 Partages

Crise au Burkina Faso : Les 13 points d'accord soumis à la Cedeao, ce mardi
Il a été convenu d'un projet de protocole d'accord de 13 points qui sera soumis, ce mardi 22 septembre, aux chefs d'Etat de la Cedeao, lors d'un sommet extraordinaire. Voici les 13 points dudit projet de protocole d'accord.

1-La libération sans condition des personnalités détenues suite aux événements du 17 septembre.
2-La restauration des institutions de la transition avec Michel Kafando comme président.
3-Le retrait des militaires du gouvernement.
4-La reprise du processus électoral avec l'organisation des élections présidentielle et législatives au plus tard le 22 novembre
5-La CENI (Commission électorale nationale indépendante) devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la tenue des élections à date échue.
6-Le gouvernement organisera les élections.
7-Le CNT (Conseil national de transition) s’abstiendra de légiférer sauf pour l'organisation des élections et la mise en œuvre des conclusions du présent accord.
8-Les personnes dont les candidatures ont été invalidées pourront prendre part aux prochaines élections.
9-Toutes les réformes profondes telles que celles liées à la réforme de l’armée, notamment à la suppression du RSP, seront laissées à l’appréciation du gouvernement issu de la prochaine présidentielle.
10-La cessation immédiate de toutes les violences et violations aux droits de l'homme.
11-Les Forces de Défense et de Sécurité assureront la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national.
12-L’acceptation du pardon et l'adoption d'une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les évènements consécutifs au coup d'Etat du 17 septembre dernier.
13-Le comité des médiateurs veillera à l’application de ce présent accord.

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