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Désormais, la délivrance des actes d’état-civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)


Désormais au Sénégal la délivrance des actes d’état-civil est gratuite. Le Président Macky Sall a pris ce jour, 3 février 2017, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017, note le communiqué

Rédigé par DakarFlash.com, le Samedi 4 Février 2017 || 1313 partages || 0 commentaires

Désormais, la délivrance des actes d’état-civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)
Pour rappel une circulaire du 12 janvier 2017, du Ministre de la justice prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état-civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance. 

Du reste, le président Macky Sall a pris la décision ce vendredi 03 février 2017 de rendre gratuite la délivrance des actes d’état-civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer. 

source: Leral.net

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