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Dissolution des partis politiques irréguliers – Le Président Ousmane Sakho saisit le ministre de l’Intérieur


Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 4 Janvier 2016 || 71 Partages

Le Président du part, Pastef, Ousmane Sakho a adressé ce lundi une correspondance au ministre de l’Intérieur pour la suppression des partis politiques irréguliers au Sénégal.

 

« Objet : Dissolution des partis politiques irréguliers

Monsieur le Ministre,

Il ressort des dispositions des articles 2 à 5 de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981(modifiée par de la loi n°89-36 du 12 octobre 1989), qu’outre les formalités relatives au fonctionnement des associations, prévues par le Code des obligations civiles et commerciales, il est fait obligation à chaque parti politique :

  • de déclarer sans délai toute modification apportée à ses statuts et, au plus tard dans les huit jours qui suivent la date anniversaire du récépissé de ses statuts, les prénoms, noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ;
  • de déposer chaque année, au plus tard le 31 janvier, le compte financier de l’exercice écoulé ; ce compte doit faire apparaître que le parti politique ne bénéficie d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs des adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations…

Ces obligations déclaratives et de dépôts sont effectuées, sous peine de dissolution, auprès du Ministre de l’Intérieur qui est tenu d’en délivrer récépissé.

D’autres causes de dissolution sont prévues, notamment dans le cas où un parti a reçu directement ou indirectement des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal

Monsieur le Ministre, PA.S.T.E.F-LES-PATRIOTES par ma voix, convaincu que la plupart des formations politiques ne se sont à ce jour pas correctement conformées à ces exigences, vous saisit d’un recours en dissolution pure et simple des partis transgresseurs.

Le cas échéant, vouloir bien publier ou nous communiquer, voire déclarer sur votre honneur, que la totalité des innombrables partis politiques, et singulièrement ceux dits « grandes formations », sont en parfaites conformité avec ces obligations légales.

D’ores et déjà, nous vous signifions que toutes réponses, explicites ou implicites, autres que la dissolution exigée, pendant ou après le délai administratif de rigueur, fera l’objet d’une saisine de la Cour Suprême conformément aux dispositions des articles 73 et suivants de la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour Suprême ».

 

 

Pour le Comité de Pilotage,

 

Le Président Ousmane SONKO


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1.Posté par amina la metisse peulh le 04/01/2016 21:06
boom , boom
c est le Boeing 416 qui fait son aterrissage.
sur la piste d HARMONY MASSAGE.
avec les passagers a bord comme cafe, lipton , boisson , encens, bines bines et petit pagnes.
Ne vous la faites pas raconter avec comme aviatrice amina la belle peulh.
773882184/770438572/770617842

2.Posté par Adama Madior le 04/01/2016 22:07
Félicitations Mr le Président. C'est un toujours un réel plaisir de voir soulever des questions importantes qui interpellent les acteurs politiques ainsi que l'administration organisatrice des élections au Sénégal. Force de reconnaître que plus de 250 partis politiques dans un petit pays comme le Sénégal, avec une floraison notoire des formations politiques dites'Paritis telecentre ''.bcp d'entres eux sont irréguliers sans sièges,ni base politique, ni directoire, ni démocratie internet ni fonds propres, kils bénéficient toujours des financements occultes douteux soit par des Etats étrangers soit par des ong ou encore des mouvements de rébellion. Il est tant qu'on assainisse l'espace politique au Sénégal. Que le Ministre de l'intérieur est sommé à dissoudre les partis politiques demeurant irréguliers et ensachés d'irrégularités dans leurs formation.Ils ne font aucunement leurs comptabilités périodiques. Qu'à la lumière de toutes ces considérations et réflexions profondes émises par le Président Sonko,nous vous reiterons notre soutien et sommes de tout coeur avec vous. M Adama Madior Doctorant en Droit public Et Sciences Politiques

3.Posté par la main du bonheur le 04/01/2016 21:41
MAIN DU BONHEUR Masseuse sensuelle propose une évasion charnelle (je suis très sélective dans le choix de mes clients). Sous mes douces mains expertes laissez-vous aller pour ce massage sensuel. Je suis une vraie bombe, je suis bien faite, je suis aussi diongue et , Je te rejoins volontiers chez toi ou à l'hôtel. Cette activité est pour moi accessoire, je suis donc assez exigeante. Prendre RDV au moins 1 heure avant par appel uniquement. 78 433 89 49 ou 76 739 37 29

4.Posté par Fallviga le 04/01/2016 22:48
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