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Enrichissement illicite : Alioune Samba Diassé introduit un rabais d’arrêt


Les conseils du co-détenu de Karim Wade ont introduit un rabais d’arrêt au niveau de la Cour Suprême depuis la fin de semaine dernière, en attendant que la Cour commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA) se prononce sur l’affaite dite de l’enrichissement illicite.

Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 18 Avril 2016 || 389 Partages

Enrichissement illicite : Alioune Samba Diassé introduit un rabais d’arrêt
Les avocats de Pape Alioune Samba Diassé avaient introduit une requête auprès de cette cour de la CEDEAO sur l’arrêt rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Laquelle
l’avait reconnu avait reconnu coupable leur client de complicité d’enrichissement illicite et l’avait condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Le rabat d’arrêt est la mise à néant par
la Cour de cassation sur requête d’un de ses arrêts lorsqu'il a été rendu à la suite d'une erreur de procédure qui n'est pas imputable à une partie (ignorance du dépôt d'un mémoire, d'un désistement, d'un arrêt rendu sur un pourvoi formé contre la même décision, etc.). Le rabat d’arrêt n’est ni une voie de recours, ni une rectification. Il est un rabat-joie pour le bénéficiaire de l'arrêt rabattu. Pour
rappel, Pape Alioune Samba Diassé a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans en plus d’une amende de plusieurs milliards à verser à l’Etat du Sénégal sans compter la confiscation de
ses biens. La Cour Suprême se prononcera sur dans les prochains mois.

Leral

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