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Guerre entre Baldé et la Douane…Qui dit vrai ?


Rédigé par DakarFlash.com, le Mercredi 28 Décembre 2016 || 66 partages || 3 commentaires

Le directeur régional des douanes du sud a précisé dans le dossier qui oppose la mairie de Ziguinchor à la Douane qu’en 2010 le sieur Thomas Diandy, Sénégalais résident en Espagne, avait importé sur le territoire douanier des véhicules, un lot de matériels et d’engins agricoles de matériels de travaux publiques pour le compte de la mairie de Ziguinchor et des villageois d’Afignam. Selon Papa Ndiaye, ces véhicules et  matériels en question ont été mis en exploitation plus de trois ans à la voirie de Ziguinchor et dans ledit village sans avoir au préalable fait l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier définitif. Ce qui, au regard de la législation douanière, constitue une infraction qualifiée d’importation sans déclaration. Laquelle infraction prévue et réprimée par le code des douanes. D’après M. Ndiaye, après avoir constaté ce fait, c’est ainsi que des procès verbaux ont été dressés et les marchandises saisies. Par la suite, note M. Ndiaye « des requêtes de confiscation ont été introduites auprès du président du Tribunal de Grande instance de Ziguinchor ». Et, statuant sur ces demandes, le juge a prononcé la confiscation des marchandises au profit de l’administration des douanes. D’ailleurs, le colonel Ndiaye a tenu à préciser que toutes les poursuites ont été dirigées contre la personne de Thomas Diandy qui se trouve être l’auteur de l’infraction. «A aucun moment, la mairie de Ziguinchor n’a été installée dans la cause, elle est une personne étrangère dans le cadre de cette affaire».

Par rapport à la procédure de la vente aux enchères publiques des marchandises, le douanier en chef soutient « qu’elle a été mise en oeuvre conformément aux dispositions pertinentes de l’arrêté numéro 10 353 du 21 novembre 2007 fixant les règles applicables pour l’aliénation par l’administration des douanes des marchandises en suite des dépôts des douanes et de celles confisqués ou abandonnées ». Par ailleurs, en guise de représailles, la mairie de Ziguinchor a posé des sabots sur six camions transportant des marchandises en transit à destination de la Guinée Bissau. Le colonel Papa Ndiaye qui déplore cet acte, a souligné que celui-ci ne grandit pas notre pays. « C’est une forte atteinte au principe de la libre circulation des biens dans l’espace communautaire. Et ce principe est consacré par l’Uemoa et la Cedeao », a dit Papa Ndiaye, directeur région des douanes du sud, lors du point de presse qu’il a organisé en guise de réponse à la municipalité de Ziguinchor


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1.Posté par diangne le 28/12/2016 07:35
je ne peux pas comprendre ca

2.Posté par haaib le 28/12/2016 07:39
le voila tjr.....

3.Posté par MOUTAROU le 28/12/2016 08:01
c pas vrai ca

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