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Haut Conseil des Collectivités Territoriales : Le Président a signé le décret


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 15 Juillet 2016 || 92 Partages

C’est maintenant officiel ! Le Sénégal compte une nouvelle institution : le Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct). Le chef de l’Etat a signé, avant-hier, le décret de promulgation de la loi qui a institué le Hcct. Une institution dont la Présidence devrait revenir au Secrétaire général du Parti socialiste (Ps), Ousmane Tanor Dieng, un allié jugé «fidèle et loyal» du Président Sall.

 

Ouvrez le ban ! La République s’enrichit d’une nouvelle institution, drapée des couleurs nationales et frappée du Sceau. Désormais, l’ordonnancement institutionnel du Sénégal a connu une évolution, avec l’arrivée du Haut Conseil des collectivités territoriales. Qui porte maintenant le Sceau. Le chef de l’Etat, Macky Sall, a signé, avant-hier mercredi, le décret qui promulgue la loi organique n°20/2016, relatif à l’organisation et au fonctionnement du Hcct. Lequel texte législatif a été examiné et adopté par l’Assemblée nationale en sa séance plénière du 28 juin 2016. Une nouvelle donne qui a même nécessité une modification du Code électoral, en bien de ses articles, pour permettre de prendre en compte l’élection des Hauts conseillers.

80 des 120 membres qui composent le Haut Conseil seront élus parmi les élus dans les départements et les communes, conformément aux dispositions du Code électoral. Les 40 restants constituent le quota du chef de l’Etat qui les nomme. Ils seront choisis parmi «les Sénégalais établis à l’extérieur, les membres de la Société civile, les opérateurs économiques ou toute personne ressource de son choix», comme le détaille le texte. Aussi, le texte précise que «la désignation des Conseillers territoriaux repose sur le principe de la parité homme/femme».

Même si le budget total de cette institution n’est pas encore communiqué, une première dotation lui est réservée dans le budget, à travers la première Loi de finances rectificative 2016 qui a été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016. Seulement, l’on sait que le Hcct, comme l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), jouit d’une «autonomie de gestion administrative et financière». Pour dire qu’il prépare son budget qui est exécuté selon les règles de comptabilité publique. Le traitement des membres de la dernière institution se présente sous la forme d’une indemnité mensuelle et des indemnités de session». Laquelle est calculée selon «le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat». Pour les indemnités de session, elles «sont fixées aux trois quarts de celles octroyées aux députés».C’est maintenant officiel ! Le Sénégal compte une nouvelle institution : le Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct). Le chef de l’Etat a signé, avant-hier, le décret de promulgation de la loi qui a institué le Hcct. Une institution dont la Présidence devrait revenir au Secrétaire général du Parti socialiste (Ps), Ousmane Tanor Dieng, un allié jugé «fidèle et loyal» du Président Sall.

 

Ouvrez le ban ! La République s’enrichit d’une nouvelle institution, drapée des couleurs nationales et frappée du Sceau. Désormais, l’ordonnancement institutionnel du Sénégal a connu une évolution, avec l’arrivée du Haut Conseil des collectivités territoriales. Qui porte maintenant le Sceau. Le chef de l’Etat, Macky Sall, a signé, avant-hier mercredi, le décret qui promulgue la loi organique n°20/2016, relatif à l’organisation et au fonctionnement du Hcct. Lequel texte législatif a été examiné et adopté par l’Assemblée nationale en sa séance plénière du 28 juin 2016. Une nouvelle donne qui a même nécessité une modification du Code électoral, en bien de ses articles, pour permettre de prendre en compte l’élection des Hauts conseillers.

80 des 120 membres qui composent le Haut Conseil seront élus parmi les élus dans les départements et les communes, conformément aux dispositions du Code électoral. Les 40 restants constituent le quota du chef de l’Etat qui les nomme. Ils seront choisis parmi «les Sénégalais établis à l’extérieur, les membres de la Société civile, les opérateurs économiques ou toute personne ressource de son choix», comme le détaille le texte. Aussi, le texte précise que «la désignation des Conseillers territoriaux repose sur le principe de la parité homme/femme».

Même si le budget total de cette institution n’est pas encore communiqué, une première dotation lui est réservée dans le budget, à travers la première Loi de finances rectificative 2016 qui a été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016. Seulement, l’on sait que le Hcct, comme l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), jouit d’une «autonomie de gestion administrative et financière». Pour dire qu’il prépare son budget qui est exécuté selon les règles de comptabilité publique. Le traitement des membres de la dernière institution se présente sous la forme d’une indemnité mensuelle et des indemnités de session». Laquelle est calculée selon «le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat». Pour les indemnités de session, elles «sont fixées aux trois quarts de celles octroyées aux députés».


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