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« Juridiquement », Macky Sall peut songer à « briguer » un troisième mandat « comme l’avait fait Wade », selon…


Le Professeur Babacar Guèye était l’invité de l’émission « Grand Jury » de Mamoudou Ibra Kane, sur la Rfm, ce dimanche. Le constitutionnaliste s’est prononcé sur les deux mandats promis par le président Macky Sall. Mandats que le chef de l’Etat pourrait élargir en trois (3) si, toutefois, selon toujours M. Guèye, « on applique la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat en l’absence de…«

Rédigé par DakarFlash.com, le Dimanche 8 Octobre 2017 || 138 partages || 0 commentaires

 

« Si on applique la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat en l’absence de dispositions transitoires dans la nouvelle Constitution, par rapport au décompte du mandat, le président Macky Sall, s’il gagne en 2019, peut envisager juridiquement de se présenter en 2024 en toute légalité« , révèle le Pr Babacar Guèye sur la Rfm.
 

Babacar Guèye de s’expliquer: « quand on faisait la révision constitutionnelle, on a oublié quelque chose. Il n’y a pas de dispositions expresses qui refuseraient à Macky Sall de se présenter en 2024. Quand on a révisé la Constitution, on devait légiférer des dispositions transitoires pour prévoir que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que le président peut avoir. Mais, ce mandat en cours qu’il exerce depuis 2012, si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer qu’il ne fait pas partie du décompte. »
 

Il poursuit: « ce qui fait que le président peut envisager, juridiquement, en 2024 de se présenter comme l’avait fait le président Wade. Macky Sall, s’il gagne en 2019, peut envisager juridiquement de se présenter en 2024, si nous appliquons la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat. C’est une question de succession de lois dans le temps, ‘Lex posterior derogat priori’ (Ndlr: Une loi postérieure déroge à une précédente). Il est possible de se rattraper et faisant une autre révision constitutionnelle.« 


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