Menu
DakarFlash
DakarFlash.com

Kémi Séba risque 5 à 10 ans de prison, selon Babacar Ba


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 25 Août 2017 || 366 partages || 0 commentaires

Dans un post, Babacar Ba, le président du Forum du justiciable s’est prononcé sur l’affaire de l’activiste Kémi Séba qui a brûlé publiquement un billet de banque. Cette action qui lui a valu une arrestation après la plainte déposée par la Bceao pourrait lui coûter beaucoup plus qu’un simple avertissement d’après l’article 411 du Code pénal consulté par M. Ba. 
 

En effet, ce dernier, reprenant ledit article a écrit : «Art411codepénal : Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit, d'une manière quelconque, des  registres, minutes  ou actes  originaux  de l'autorité  publique, des  titres, billets,  lettres  de changes, effets  de commerce ou  de banque,  contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge.....Si les  pièces  détruites  sont des  actes  de l'autorité publique  ou des  effets  de commerce  ou de banque, la peine sera  d'un emprisonnement de cinq ans à dix  ans». 


Dakarflash2



Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >