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L'Assemblée nationale adopte le Code électoral et la refonte partielle des listes électorales


DAKARFLASH-Les députés sénégalais ont adopté, lundi sour, en séance plénière le projet de loi de loi n°44/2016 portant Code électoral et celui de loi n°45/2016 modifiant la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales. Ces deux projets ont été défendus par le ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo.

Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 3 Janvier 2017 || 248 partages || 5 commentaires

 Selon Seneweb, si ces deux lois ont été votées, par une large majorité, celle portant sur le Code électoral a fait l’objet d’une longue plénière. Plus de 50 députés ont pris la parole pour interpeller le ministre soit pour magnifier le projet qui leur avait été soumis, soit pour tirer à boulets rouges sur les actes que ses collaborateurs et lui ont posés. Ce fut plus de 4 heures de discussions où toutes les questions qui touchent le processus électoral, le bulletin unique, les commissions d’inscription, l’importance d’octroyer 14 sièges à l’Assemblée nationale aux sénégalais de la diaspora entres autres, ont été débattues.

Rapporteur de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains Cheikh Oumar Sy, qui est revenu sur la loi portant Code électoral, a souligné que «conformément à la tradition de dialogue, une commission technique de Revue de Code électoral mise en place a permis d’enregistrer des points d’accord traduits en dispositions insérées dans la réglementation électorale. Ainsi, il a été créé un titre nouveau consacré aux dispositions relatives aux élections des hauts conseillers, tandis que celles relatives aux élections législatives, départementales et municipales ont été complétées et adaptées pour y définir les modalités de participation des candidats indépendants».

Parmi les autres points retenus, il a pu relever «le nombre de députés qui passe à 165 députés ; l’institution de commissions départementales de recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur ; la fusion des cartes nationales d’identité et d’électeur ; le choix de faire voter les militaires et les paramilitaires le même jour que les civils ; l’adoption de la loi portant refonte partielle des listes électorales. De même, il a été retenu de prévoir, dans le code électoral, des dispositions relatives à l’organisation de référendum, tout en notant que certaines de ces modalités demeurent dans le domaine du règlement», a-t-il précisé.

Le souci d’améliorer le processus électoral a aussi conduit, selon lui, «à repenser les modalités de dépôt et la procédure de réception des dossiers de candidatures, à institutionnaliser des comités électoraux regroupant l’ensemble des acteurs concernés au niveau local et à fixer l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la date de l’installation de la nouvelle Assemblée élue. Par conséquent, les élections ont lieu entre les 60 jours et les 20 jours qui précèdent la fin du mandat des députés». A ce propos, certains députés ont suggéré le décalage de la tenue des élections d’une semaine. Au lieu de la date du 2 juillet 2017, ils ont proposé le 9 juillet 2017.

«Au-delà des points ayant fait l’objet d’un consensus, grâce à cette revue, une mise à jour de toutes les dispositions législatives ou réglementaires du Code électoral est effectuée, pour corriger les erreurs matérielles et insérer les innovations majeures», a ajouté le rapporteur de la Commission des lois. Celui-ci d’ajouter que «des dispositions transitoires ont été introduites pour les besoins des élections législatives de 2017»
LA REDACTION DE DAKARFLASH

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1.Posté par Paul le 03/01/2017 08:43
L'Etat a déjà du mal pouvoir payé tout les fonctionnaires. Et pourquoi cet surplus d deputés qui est synonyme de augmentation de la masse salariale ?

2.Posté par Charles le 03/01/2017 08:47
mais pourquoi augmenté les députés ? quelles fonctions jouent jusqu'à mérités s soutien ? L'emergence ne fait pas par le gaspillage .

3.Posté par Fatoubintou le 03/01/2017 08:58
on a mm un problème pour percevoir nos bourses et si vs augmentez les députés avec la crise partout au Sénégal ou nous allons ???

4.Posté par BA le 03/01/2017 09:29
Il est trop important a savoir 4 conséquences sur la hausse des députés :

Premièrement, l’élargissement du nombre de députés gonfle la masse salariale de l’Assemblée nationale. « Vous avez 15 députés supplémentaires, qui vont, normalement, bénéficier du même traitement. Donc, cela va impacter sur la masse salariale des députés à hauteur de 10%, avance l’économiste Moubarack Lô. Maintenant, comme ce sont des députés de la Diaspora, il faut voir s’ils auront des frais de transport pour pouvoir assister aux séances. Ça, c’est la grande question. »
Deuxièmement, souligne le chercheur en sciences politiques Moussa Diaw, il y a des « calculs politiques » derrière cette réforme. Il dit : « L’enjeu est électoral. Le président de la République sait que son parti à des militants à l’extérieur. La Diaspora constitue une population, des militants bien organisés et qui participent au renforcement de la démocratie dans le pays. (…) Chaque fois qu’une majorité adopte une politique, dans le sens du renforcement du nombre des députés, cela veut dire que cette majorité espère remporter la mise. »
Troisièmement, de l’avis de Fadel Barro du mouvement Y’en a marre, « c’est le tong tong politique qui se poursuit » avec l’avènement des députés de la Diapsora. « En réalité, tonne-t-il, on cherche à caser de la clientèle politique. On a créé le Hcct pour caser des leaders politiques. La Diaspora est juste un prétexte. Parce que ce sont des Sénégalais. Le plus important, c’est comment outiller les députés que nous avons, à mieux nous représenter. »
Quatrièmement, ce n’est pas ce qui avait été dit aux Sénégalais. « Dans le débat sur le référendum et la révision constitutionnelle, on a parlé de 10 députés pour la Diaspora, rappelle Mouhamadou Mbodj du Forum civil. Maintenant, il y a un glissement vers 15, c’est un excès. Même pour les 10 députés, il y avait un désaccord. Donc, on devrait suspendre cette mesure ou trouver un quantum acceptable en attendant de poursuivre les débats

5.Posté par SARR le 03/01/2017 09:47
ce qui m’étonne, moi, c’est surtout quand on choisit les représentants de ces Sénégalais de l’extérieur, c’est la manière dont on l’a réparti. On veut donner à chaque département un député au moins et trois députés au plus. Je ne sais pas comment. Peut-être que c’est une décision prise de la haut mais il faut quand même un peu de rationalité

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