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L’arrêté qui organise le fonctionnement de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar


L’Arrêté est signé par le Député-Maire de la Ville de Dakar en date du 31 janvier 2003. Un Arrêté annulant et remplaçant l’Arrêté N°001347 Ville de Dakar portant création d’une caisse d’avance. En son article premier, cet arrêté dit, cite-t-il, «une Caisse d’avance, dont le plafond est fixé à 30 millions FCFA renouvelables, est créée au niveau de la Ville de Dakar.

Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 9 Mars 2017 || 62 partages || 0 commentaires

L’arrêté qui organise le fonctionnement de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar
 

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N° 001347 Ville de Dakar Sg Daf du 15 avril 2002. Et dans son article 2, cet arrêté dit, de manière claire et précise, comment doit être utilisée cette Caisse d’avance».
 

«L’article 2 dit : «Les dépenses autorisées sur cette Caisse d’avance sont celles relatives» :
 

1) A la préparation et à l’organisation des cérémonies populaires et des inaugurations officielles ; 2) Aux dépenses de réceptions publiques organisées par la vile ;

3) A la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations nécessiteuses ;

4) A la fourniture de friperie aux populations nécessiteuses ;

5) Aux travaux et interventions de premières urgences en temps de calamité, de catastrophes naturelles ;

6) A toute autre aide ou assistance apportée aux populations».
 

«Et l’article 3 de cet arrêté dit : “La dépense est imputable au service 313 compte 6490”.
 

L’article 4 dit : “Le comptable de rattachement et le Receveur municipal’’.
 

L’article 5 dit : “Le Gérant de cette Caisse d’avance, qui sera nommé par décision du Maire
 

de la Ville de Dakar, devra justifier les avances qui lui seront consenties dans les délais et formes réglementaires’’. L’Arrêté porte les signatures du Percepteur municipal et du Maire Pape Diop. Le Député-Maire prend une décision portant nomination d’un Gérant de cette caisse d’avance»


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