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La N-VA veut renforcer l'arsenal législatif contre la préparation d'un attentat


Rédigé par DakarFlash.com, le Dimanche 24 Janvier 2016 || 25 Partages

La N-VA veut renforcer l'arsenal législatif contre la préparation d'un attentat

La N-VA a annoncé dimanche le dépôt d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif contre la préparation d'un attentat.

Le texte vise notamment à incriminer la revendication de l'attentat, avant même que celui-ci ne soit commis, la reconnaissance de lieux ou l'observation, en vue de commettre un attentat, la possession, la recherche, l'acquisition, la constitution ou le transport d'éléments servant à commettre un attentat, ainsi que la recherche ou la constitution d'une cachette. 

La définition de ces infractions doit permettre aux forces de police de déployer des moyens d'enquête tels que des écoutes téléphoniques, moyennant l'autorisation d'un juge.

La proposition prévoit une peine de prison de trois à cinq ans et une amende de 26 à 1.500 euros pour ces infractions.


DakarFlash1




1.Posté par eva le 25/01/2016 12:42
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