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La réponse de Moustapha Niasse et Cie à Moussa Tine


Le service de communication de l’Assemblée nationale s’est fendu d’un communiqué pour porter la réplique à Moussa Tine qui avait déclaré dans une interview accordée au journal Vox Populi que le Sénégal ne disposait plus d’Assemblée nationale et ce, depuis le 30 juin dernier. Ce qui ne serait pas exact à en croire ce document parvenu à Dakarflash qui vous les livre in extenso.

Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 3 Juillet 2017 || 501 partages || 0 commentaires

REPUBLIQUE DU SENEGAL                                                    
     Un Peuple-Un But-Une Foi 
                 ---- 
ASSEMBLEE NATIONALE                                                        
        XIIème Législature 
                 ---- 
Direction de la Communication 
  
  
                                                 Communiqué de presse 

Monsieur Moussa Tine, ancien député à l’Assemblée nationale, dans une interview publiée par le journal Vox Populi, dans son édition du 3 juillet 2017, affirme : « Depuis le 30 juin 2017, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale ». 

C’est la deuxième fois que Monsieur Tine fait une telle déclaration. 
L’article L. 151 du Code électoral, aujourd’hui en vigueur au Sénégal, est libellé comme suit : « Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. 
Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue » (fin de citation). 

Sous le regard de ces deux dispositions légales, l’Assemblée nationale, en tant qu’Institution permanente de la République, est l’organe composé de députés qui ont quatre (4) missions essentielles :
  • Une mission législative qui consiste à voter les lois ;
  • Une mission de représentation des populations ;
  • Une mission de contrôle de l’activité gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques (depuis le référendum du 20 mars 2016 pour cette dernière disposition) ;
  • Voter la Loi de Finances, chaque année, pour déterminer la nature et le volume des ressources qui permettent à l’Etat de fonctionner et au Gouvernement de réaliser ses programmes.
Le pays ne saurait donc, en aucun cas, manquer d’Assemblée nationale, pour quelle que raison que ce soit. 

L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes. 
L’ensemble des députés, sous l’emprise de l’article L.151 du Code électoral, constitue, pour cinq (5) ans, le concept d’Assemblée nationale, communément appelée Législature, laquelle s’étend sur la durée de cinq (5) années du mandat parlementaire. 

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale, comme le stipule l’article L.151, expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de césure ou de hiatus entre deux législatures, la précédente s’arrêtant, en droit et dans les faits, le jour même où la nouvelle Assemblée nationale est installée. 
  
                                                                                                                   Dakar le 3 juillet 2017 

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