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Le Procureur de la République: « Omar Sarr a violé l’article 51 alinéa 2 de l’Assemblée… »


Invité dans le 13H de la Rts/télé, le Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye est revenu sur l’inculpation d’Oumar Sarr pour faux et usage de faux en écriture privée et diffusion de fausses nouvelles.

Rédigé par DakarFlash.com, le Samedi 26 Décembre 2015 || 108 Partages

« Oumar Sarr a sorti un communiqué pour tenir des propos sur lesquels je ne voudrais pas revenir. Après cela, j’ai instruit la Division des Investigations Criminelles (DIC) d’ouvrir une enquête. A la suite de cette enquête, monsieur Oumar Sarr a été interpellé et déféré. Ensuite nous avons saisi le Juge d’instruction qui l’a placé sous mandat de dépôt sur nos réquisitions », a soutenu Serigne Bassirou Guèye, Procureur de la République.
Pour ce qui est de l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr, Serigne Bassirou Guèye précise :  » il y a un penseur qui disait que les gens ne créent des problèmes que quand ils ont une solution. Me El hadj Amadou Sall, qui est un grand frère et un ami a déplacé le débat parce que le terrain où il se situe est un terrain très difficile pour une défense. On n’est pas en train de se poser la question de savoir si l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr, qui a été levée pour des raisons relatives à la traque des biens mal acquis, s’étend ou non sur les infractions pour lesquelles il est poursuivi. Le problème ici est très simple. Nous sommes sur l’article 51 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce règlement intérieur là est une loi organique et pour l’adopter on n’a pas besoin d’une majorité simple des députés. Les députés doivent être les 2/3 pour dire à l’Assemblée que voilà les règles que nous fixons sur la base de la Constitution. Je vais vous lire ce que dit l’article 51 alinéa 2 de ce règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il dit que aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle ou criminelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale. Mais le député pris en flagrant délit en fuite après la commission des faits délictueux peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Donc le débat est très simple et clair là dessus. Ils ont voulu déplacer le débat vers un autre terrain sur lequel aussi nous sommes très à l’aise, mais je préfère juste me limiter à l’article 51 alinéa 2 qui permet l’arrestation d’un député quand les faits sont flagrants. Et ici, on est dans le cadre d’une infraction flagrante et l’infraction venait de se commettre. »
Toujours selon le procureur de la Républqiue : « les sénégalais ne doivent pas se laisser prendre au piège. Comment une personne, même si elle bénéficie d’une protection, peut-elle avoir le droit d’insulter une institution telle que le président de la République ou l’Assemblée nationale. Ce n’est pas parce qu’on est député et qu’on a une immunité qu’on a le droit d’insulter les institutions de ce pays. Je crois que c’est là où devrait se situer le débat. Les sénégalais ont mis en place des institutions et ce n’est pas parce qu’on se prévaut d’une immunité qu’on doit les insulter. Encore que dans le cas d’Oumar Sarr, il n’y pas d’immunité qui joue. »
Pour la peine encourue par Oumar Sarr, le Procureur se veut clair :  » Monsieur Oumar Sarr est encore présumé innocent, mais les infractions pour lesquelles il est poursuivi, sont punies pour le faux et usage de faux en écriture privée de 7 ans et pour la diffusion de fausses nouvelles la peine est de 2 ans. Mais pour le moment, il est présumé innocent… ».
S’agissant de la décision de Me El hadj Amadou Sall, avocat de Oumar Sarr, de saisir la Cour Pénale Internationale, le Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye, d’un ton moqueur dira : « Me El Hadj Amadou Sall est un bon polémiste. Je crois que les pétards de Noël lui manquent, et c’est parce qu’il y a une réglementation sur les pétards qu’il veut lancer un pétard judiciaire. La Cour Pénale Internationale est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et pour les crimes de génocide. Je voudrais qu’il explique aux sénégalais en quoi l’arrestation d’Oumar Sarr est crime de guerre, crime contre l’humanité ou un crime de génocide. Je crois que cette déclaration est à mettre dans ses artifices de Noël et que lui-même il sera emmené à mettre de l’eau dans son vin ».

iGfm


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