Menu
DakarFlash
DakarFlash.com



«Les régies n’ont rien gagné…», (avocat de Barthélémy Dias)


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 9 Juin 2016 || 60 Partages

«Les régies n’ont rien gagné…», (avocat de Barthélémy Dias)
Me Demba Ciré Bathily, un des avocats de Barthélémy Dias, relève un vide juridique. Ce, suite à la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême annulant la délibération du Conseil municipal de la mairie de Mermoz – Sacré Cœur qui fixe les modalités d’assiette sur la publicité faite à l’aide de panneaux ou d’enseignes et les redevances sur les mobiliers urbains, les panneaux lumineux et les chariots. 
«Normalement, la détermination du montant des taxes est du domaine de la loi et aucune loi n’a été votée pour situer le montant des taxes qui sont légalement dues. Les régies ont toujours payé sur la base d’une délibération, y compris pour la ville de Dakar», réagit Me Demba Ciré Bathily dans «l’As». 

Selon la robe noire, «à partir du moment où il y a décentralisation, les communes ont fait une délibération. Les régies n’ont rien gagné puisque si le montant des taxes n’est pas payé, elles n’ont pas le droit de faire de la publicité. Et si le montant des taxes n’est pas fixé, on ne peut pas payer ». «Avant même cette décision», renchérit le conseil de l’édile de Mermoz – Sacré Cœur, «la plupart de ces régies se sont approchées de la Commune pour négocier un tarif ». 
  
Fort de ce fait, dit-il : «La décision rendue par la Cour est un non- événement». 

DakarFlash3



Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 8 Décembre 2016 - 22:18 Les menaces de Macky Sall aux voleurs de bétail