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Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall: L’opposition sur le pied de guerre…


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 2 Novembre 2017 || 45 partages || 0 commentaires

 

L’Assemblé nationale fut le théâtre de vives contestations de la part de l’opposition constituée de Modou Diagne Fada, Me Madické Niang, Déthié Fall, Aïssata Tall Sall, entre autres. Ces derniers, en séance plénière pour statuer sur la levée de l’immunité du député Khalifa Sall , ce jeudi, ont boudé la salle. Tout est parti d’une demande formulée par le groupe parlementaire « Liberté et démocratie », qui souhaitait le « rappel du règlement intérieur de l’Assemblée nationale« . Ils feront face à un refus, catégorique, de la part du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.

« Comme vous le savez, le Gouvernement avait d’abord nié l’existence de l’immunité parlementaire concernant M. Khalifa Ababacar Sall et quelques mois après, le procureur a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire qui n’existait pas. Et quand l’Assemblée a été saisie, elle a saisi la commission des lois qui a créé une commission ad hoc« , selon Modou Diagne Fada qui rappelle que, « normalement, c’est la plénière qui devait créer cette commission » qui a été créé au sein de la commission des lois. « Ce qui pose problème« , poursuit-il.

Une commission des lois qui devait être convoquée 48 heures avant. Ce qui n’a pas été le cas car les membres de ladite commission ont été convoqués 24 avant. « La première activité de cette 13ème législature est la constitution d’un comité ad hoc pour lever l’immunité parlementaire d’un collègue. Le président de l’Assemblée s’est assis sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a parlé d’une motion préjudicielle, la motion a été rejetée, mais nous autres députés non inscrits, membres de l’opposition, avons aussi d’autres questions à soulever. Mais dès la fin de cette motion préjudicielle, il a proposé la ratification de la commission« , s’est justifié Modou Diagne Fada, sur leur départ de la salle.

De son côté, Me Madické Niang de confier qu’ils sont « 37 députés à partager cette cause« . « Ce qui nous intéresse c’est la dignité du député mais aussi le respect du règlement intérieur parce que c’est le règlement intérieur qui est le socle sur lequel doivent s’appuyer, d’abord, le déroulement des travaux, mais tout ce que fait, aussi, l’Assemblée nationale« , souligne d’entrée le président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie ». Selon lui, il y a eu beaucoup de violations.

Il s’explique: « En commission des lois nous leur avons dit qu’on a pas pris en compte les dispositions du règlement intérieur qui prévoient que les commissions soient convoquées 48 heures avant. Nous ne sommes pas en matière d’urgence. J’ai demandé la parole, parce que les dispositions de la loi organique portant règlement intérieur me permettent de le faire. Et j’ai et répété au président Niass: ‘On a dit à tout moment (virgule), au cour de cette discussion (virgule) jusqu’à clôture, c’est à dire à tout moment. Dès que le président aura ouvert la séance, on entre dans le terme ‘à tout moment’« .

Il poursuit: « Et comme je demande un ajournement et surtout un ajournement qui a pour fondement le fait que la commission des lois n’ait pas eu à statuer de manière régulière, pour moi, cette commission des lois ne devrait pas être saisie. L’article 34 considère que c’est l’Assemblée nationale qui a le pouvoir de mettre en place cette commission et elle doit le faire directement. On a parlé de ratification c’est pourquoi je dis que l’ordre du jour étant irrégulier, la convocation étant irrégulière, il faut qu’on ajourne nos travaux« 


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