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Limogeage de Nafi Ngom Keïta : il ne peut pas y avoir de confusion entre le début, la durée et le terme d’un mandant » (Seydou Gueye)


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 26 Juillet 2016 || 70 Partages

Limogeage de Nafi Ngom Keïta : il ne peut pas y avoir de confusion entre le début, la durée et le terme d’un mandant » (Seydou Gueye)
«Madame Nafi Ngom Keïta a été nommée le 25 juillet 2013 comme présidente de l’OFNAC. Le vice-président de la même institution a été nommé le 17 octobre 2013 et les autres membres, le 31 décembre 2013 et tous pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois. En matière de durant de mandat, le décompte se fait à la date du décret donc si le mandat est de trois (3) ans, la date de terme du mandat est le troisième anniversaire», sert Seydou Gueye. 
Selon le porte-parole du gouvernement, «les actes administratifs sont immédiatement applicables sauf dispositions contraires et dans l’histoire institutionnelle du Sénégal, nous avons eu des cas où justement il y a eu une disposition contraire ». Seydou Gueye donne «comme exemple la nomination de feue madame Mireille Ndiaye comme présidente du Conseil constitutionnel qui a été nommée par décret en date du 8 septembre 2004 pour un mandat de six (6) ans avec prise d’effet au 18 juin 2004 et six (6) ans après c’est-à-dire le 18 juin 2010, elle a été remplacée». 
  
Dans cet ordre d’idées, Seydou Gueye d’expliquer sur la Rfm qu’«il faut bien distinguer la date de prise d’effet, le début du mandat et la prestation de serments puisqu’entre temps madame Nafi Ngom Keïta a eu la qualité dès sa nomination de présidente de l’OFNAC et à ce titre, elle a posé des actes en recrutant du personnel, en occupant les locaux et en signant des documents ». 
  
Selon lui, «il ne peut pas y avoir de confusion entre le début, la durée et le terme d’un mandant au regard de cette formalité même substantielle de prestation de serment qui consacre l’entrée en fonction…». 

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1.Posté par mimar le 26/07/2016 19:08
On parle de droit

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