Menu
DakarFlash
DakarFlash.com



Lyon: Un millier de policiers des quartiers sensibles saisissent la justice


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 29 Septembre 2015 || 10 Partages

Lyon: Un millier de policiers des quartiers sensibles saisissent la justice

Aujourd'hui, seuls les fonctionnaires parisiens des quartiers sensibles bénéficieraient de cet avantage. Un millier de policiers ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Lyon pour n'avoir pas bénéficié d'une bonification d'ancienneté lorsqu'ils travaillaient dans des zones difficiles, selon le premier syndicat de gardiens de la paix Alliance.

Des plaintes à Lille ou Bordeaux

Le tribunal a précisé qu'actuellement 982 requêtes avaient été déposées dans sa juridiction. Des centaines d'autres recours ont également été engagés dans des grandes villes, comme Lille ou Bordeaux, selon le site Lyonmag  qui a révélé l'information. «Il y a plus d'un millier de requêtes rien que sur Lyon car toutes ne passent pas par notre biais», a précisé Laurent Nouvel, secrétaire départemental d'Alliance dans le Rhône.

Ils demandent l'application d'une loi de 1991

L'affaire n'est pas nouvelle. Des policiers avaient également engagé un recours à Marseille en 2013. Et un fonctionnaire de Dreux (Eure-et-Loir) avait obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en 2011, conduisant nombre de ses collègues à s'engouffrer dans la brèche. Ces policiers réclament l'application d'une loi du 26 juillet 1991, selon laquelle «les fonctionnaires de l'Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté (ASA)».

En 2001, un arrêté interministériel avait cependant limité l'application de ce texte aux seuls fonctionnaires des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) de Paris et de Versailles. «Nos homologues parisiens et de la petite couronne bénéficient de cet avantage» mais pas leurs collègues du reste de la France, déplore le syndicaliste d'Alliance. Cet avantage «permet, lorsqu'on travaille dans un secteur difficile, d'avoir une année à 10 mois au lieu de 12 mois. Cela fait gagner deux mois chaque année pour passer les échelons», a-t-il expliqué.

En 2011, le Conseil d'Etat avait jugé illégal l'arrêté de 2001 au motif qu'il écartait une grande partie des fonctionnaires du dispositif de l'ASA «sans égard à la situation concrète des circonscriptions de police ou de leurs subdivision».


DakarFlash3



Nouveau commentaire :