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M. Cazeneuve autorise les policiers à porter une arme en dehors de leur service


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 19 Novembre 2015 || 20 Partages

Le changement de pied est radical. Une instruction de la direction générale de la police nationale (DGPN), transmise dans les services, jeudi 19 novembre, autorise les policiers à porter leur arme hors service durant l’état d’urgence, y compris lorsqu’ils n’ont pas de gilet pare-balles, comme l’a révélé France Inter.

Samedi 14 novembre, le directeur général, Jean-Marc Falcone, avait, au contraire, envoyé un télégramme à tous les services pour rappeler que « lorsque le port de l’arme individuelle est rendu possible hors service - trajet domicile-travail par exemple - il s’effectue dans le strict respect des règles de conservation. Le port de l’arme implique systématiquement le port du gilet pare-balles ».

Le port de l’arme est régi par l’article R114-4 du règlement d’emploi de la police nationale, assez restrictif : « Des instructions émanant de l’autorité hiérarchique d’une direction, d’un service ou d’une unité précisent les conditions du port de l’arme et du gilet pare-balles lorsque le fonctionnaire de police se rend à son service ou en revient. (…) Dans ce cas, l’utilisation de l’arme de service n’est légale qu’autant que le fonctionnaire de police accomplit, au moment de son usage ou de son exhibition, un acte de sa fonction ou rattachable à celle-ci. »

Le port du brassard comme seule obligation

Les syndicats avaient vivement réagi. L’UNSA-Police (3e chez les gardiens de la paix), avait « exigé l’aménagement immédiat, pour nos collègues qui le souhaitent, de la possibilité réglementaire d’être porteurs de leur arme de service, en tout temps et en tous lieux ».

Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance-Police nationale (premier syndicat) estimait, lui, que « le ministre doit autoriser les policiers à détenir et porter leur arme sans restriction. Cela doit devenir le principe et le dépôt de l’arme l’exception. La frilosité administrative n’est plus de mise au regard de la situation que vit notre pays ».

Les syndicats ont été entendus : l’instruction de la DGPN prévoit comme seules conditions d’« avoir un brassard police sur soi pour éviter toute confusion, d’avoir fait au minimum une séance de tir réglementaire, d’avoir avisé sa hiérarchie », selon France Inter. Un comité technique exceptionnel doit maintenant se réunir pour intégrer ces modifications au règlement d’emploi.

« Quand ils sont en repos, ils sont souvent fatigués »

La question ne fait pourtant toujours pas l’unanimité. Mercredi, lors de la discussion du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, un amendement de Guillaume Larrivé (LR, Yonne) prévoyant le même type de mesure a été critiqué par l’ancien ministre de l’intérieur Daniel Vaillant (PS, Paris) : « La disposition proposée me fait peur. Quand les policiers sont en service, ils peuvent certes utiliser leur arme, mais quand ils sont en repos, ils sont souvent fatigués, et on sait par ailleurs leur fragilité – qu’on considère le nombre de suicides dans la police – ; aussi, il me paraît particulièrement risqué de donner à ces fonctionnaires la possibilité d’utiliser leur arme sur le seul fondement d’une autorisation particulière du ministre de l’Intérieur. Votre proposition permet-elle la sécurisation des armes à domicile, garantit-elle contre leur vol éventuel, leur utilisation dans des conditions illégitimes ? À vouloir faire trop bien, on risque de prendre une mesure qui va se retourner contre les policiers eux-mêmes. »

Mais la mesure était en fait déjà dans les tuyaux, comme l’a alors révélé la secrétaire d’Etat, Clotilde Valter : « J’ai bien entendu les arguments avancés de part et d’autre. Reste que la disposition proposée n’est pas d’ordre législatif mais réglementaire et relève même d’un arrêté. Je vous demande donc de retirer votre amendement, d’autant que le ministre de l’intérieur envisage, pour le temps que durera l’état d’urgence, de mettreen œuvre cette mesure. »

 
lemonde.fr

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1.Posté par nadia massage divine le 19/11/2015 09:45
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