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Me Baboucar Cissé : «L’Etat a tort sur Karim Wade…»


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 9 Août 2016 || 105 Partages

La médiatisation faite sur l’incompétence du Tribunal arbitral, suite à une saisine des sociétés mères de Ahs, relève de l’«intoxication», selon Me Baboucar Cissé, avocat de Ibrahima Khalil Bourgi dit Bibo. Il revient sur les principaux points de la procédure.

 

«La sentence d’incompétence du Tribunal arbitral, constitué sous l’égide du règlement d’arbitrage du Cirdi, a donné lieu à une campagne de désinformation», tempête Me Cissé, avant de préciser que «ces manipulations tendent à accréditer, auprès de l’opinion sénégalaise  et  internationale, la conclusion suivant laquelle le Tribunal arbitral aurait : Primo -définitivement tranché le fond de l’affaire en confirmant la décision de la Crei, principalement sa fable selon laquelle, les frères Abou Khalil et Mamadou Pouye seraient les prête-noms de Karim Wade et que ce dernier serait actionnaire, à hauteur de 40%, de la société Mmea. Secundo – aurait définitivement approuvé l’appropriation, par le Sénégal, d’Ahs Sénégal». L’avocat de Bibo Bourgi convoque même le passé pour essayer de démontrer la manœuvre des avocats de la partie civile.

«Il n’en est rien et il ne s’agit, purement et simplement, que  d’un prologue qui remonte à novembre 2012, début de la procédure de la Crei, et dont l’épilogue est à des « années-lumière » de la vérité. L’immédiateté de cette campagne, orchestrée quelques heures après le rendu de la décision du 5 août 2016, établit à elle seule que, pour ses commanditaires, le seul objectif était de «prendre les devants» pour tromper l’opinion publique, tant nationale qu’internationale, en travestissant la  vérité», précise Me Cissé.

 

La procédure ne concernait pas Bibo

«Mus par le seul souci d’informer objectivement et sainement cette opinion publique, nous tenons à préciser que cette décision concerne le procès introduit par les sociétés-mères du groupe Ahs. La question était de savoir si ces sociétés disposaient de la possibilité de se plaindre de la conduite des autorités sénégalaises devant un tribunal placé sous l’égide de la Banque mondiale. La procédure ne concernait donc pas directement Ibrahima Abou Khalil dit Bibo Bourgi.

Le Tribunal arbitral s’étant déclaré incompétent, le fond de l’affaire n’a pas été examiné par cette juridiction, ni donc apprécié et/ou tranché par celle-ci. Pour preuve, il suffit de se référer aux conclusions de la République du Sénégal, telles qu’elles ont été reprises par la sentence à la page 16 (paragraphe 68), ladite République du Sénégal sollicitant du Tribunal arbitral de décliner sa compétence «pour connaître le fond du différend». A cet égard, le Tribunal  arbitral a eu, à titre préliminaire, à déclarer, note Me Cissé, que «les parties n’ayant pas soumis à ce stade de la procédure (donc au stade de la contestation de sa compétence par la République du Sénégal) tous les éléments de preuve dont elles entendent se prévaloir, le Tribunal arbitral entend préciser qu’il ne statuera de manière définitive sur aucun élément factuel contesté par les parties (voir page 8 paragraphe 35 de la sentence). Il n’y a donc jamais eu un procès sur le fond de l’affaire qui dise le droit sur la légalité de la conduite des autorités sénégalaises dans cette affaire».

 

L’Etat a tort sur Karim Wade et Ahs

 

L’avocat souligne à nouveau que le procès n’a porté que sur «le seul volet de la compétence», avant de relever avec insistance que «la République du Sénégal n’a pas eu d’autre choix que de reconnaître -ce qu’elle a pourtant toujours nié durant trois années devant les juridictions sénégalaises- que les seuls détenteurs du capital de Mmea et de Ahs international Ltd sont les frères Aboukhalil et Mamadou Pouye, à l’exclusion donc de toute autre personne physique (voir page 10 paragraphe, 45 de la sentence)». Me Cissé profite de sa réponse aux avocats de l’Etat pour souligner que «l’État du Sénégal a eu à affirmer le contraire durant trois ans devant les juridictions sénégalaises, soutenant à tort que Karim Wade était le véritable et principal actionnaire des sociétés, contrôlant notamment Ahs-Sénégal. À cet égard, l’État, poursuivant dans le cadre de la procédure de la  Crei, avait  réussi l’exploit d’amener la Cour Suprême à déclarer que Karim Wade était actionnaire à hauteur de 40% de la société, contrôlant notamment Ahs-Sénégal (voir page 14 paragraphe, 61 de la sentence). Donc, l’État du Sénégal, en sa qualité de poursuivant et de partie civile dans le cadre de la procédure de la Crei, a trompé non seulement l’opinion publique nationale et internationale, mais également la Cour Suprême». Me Boubacar Cissé de soutenir que, «si le Tribunal arbitral a dit que les sociétés demanderesses dans le cadre de la procédure du Cirdi doivent rembourser les frais exposés par la République du Sénégal pour les honoraires de ses conseils, ce n’est pas en raison du fait qu’elles ont perdu le procès au fond, car il n’y a jamais eu, encore une fois, de procès sur le fond de l’affaire, mais en raison du seul fait que la juridiction arbitrale s’est déclarée incompétente.»

l'obs


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