Menu
DakarFlash
DakarFlash.com



Me Oumar Youm, directeur de cabinet du chef de l’état : «Le Conseil constitutionnel a rendu une décision, pas un avis»


Rédigé par DakarFlash.com, le Mercredi 17 Février 2016 || 54 Partages

Me Oumar Youm, directeur de cabinet du chef de l’état : «Le Conseil constitutionnel a rendu une décision, pas un avis»

«Le président de la République a délivré au peuple un message de loyauté, de respect des institutions et de responsabilité, mais aussi un message clair qui invite le peuple sénégalais au Référendum du 20 mars 2016. Un message par lequel, le Président demande aux Sénégalais, au vu de la valeur ajoutée du projet de réformes constitutionnelles, de voter «OUI» pour renforcer notre démocratie et notre Etat de droit. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision, pas un avis, en sa qualité d’institution juridictionnelle seule habilitée à vérifier la conformité des lois à notre Constitution, à vérifier la sécurité juridique et judiciaire, et à analyser les dangers contenus dans un projet de réforme. Une telle juridiction, garante des libertés fondamentales, de l’Etat de droit et de la Constitution, ne peut pas donner une décision méconnue par le président de la République sans risque. Surtout que les motifs invoqués dans la décision du Conseil constitutionnel ont trait à la sécurité juridique et à la stabilité des rapports politiques qui doivent exister entre les institutions. Donc, un Président responsable ne peut pas ne pas respecter la décision rendue par le Conseil constitutionnel, étant entendu d’ailleurs que notre Constitution l’y oblige. L’article 92 de la Constitution oblige le président de la République à respecter les décisions du Conseil constitutionnel. De plus, le Conseil constitutionnel utilise l’impératif dans sa décision, il dit que le Président «doit…», donc un homme responsable et républicain comme le Président Macky Sall ne pouvait pas ne pas respecter cette décision. Et il faut le dire, il n’y a aucune loi ou Constitution qui doit s’interpréter dans le sens de l’instabilité de nos rapports juridiques, de l’insécurité juridique. Tout ce qu’on doit faire en application et en interprétation de la Constitution doit préserver la sécurité juridique et la stabilité des rapports politiques.»

«On ne peut pas demander au Président de respecter sa volonté en violant la Constitution»

«Wax wakhet ?» «C’était un candidat qui, dans son programme, a affirmé son attachement au quinquennat, c’est un Président élu qui exprime sa volonté non équivoque de s’appliquer un quinquennat. Il l’a réitérée plusieurs fois et l’a inscrite dans le projet de réformes soumis au Conseil constitutionnel, je pense donc qu’il a fait ce qu’il devait faire. Mais on ne peut pas demander au Président de respecter sa volonté en violant la Constitution qui est la charte fondamentale de notre peuple. Je m’y opposerais et je pense que tout citoyen imbu du respect des institutions et des lois de notre République devrait s’y opposer. A mon avis, le Président aurait tort de ne pas respecter cette décision, la mort dans l’âme, parce que je sais qu’il a toujours voulu s’appliquer le quinquennat, parce que c’est une conviction politique très forte chez lui. Mais, malheureusement, elle se heurte à un obstacle, la décision du Conseil constitutionnel, parce que l’application de cette volonté, en l’état actuel de notre Droit, est source d’insécurité.»

L'obs


Dakarflash2



Nouveau commentaire :