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Me Ousmane Sèye clarifie : « Macky Sall n’a droit qu’à 2 mandats consécutifs... »


Rédigé par DakarFlash.com, le Mercredi 24 Février 2016 || 25 Partages

Me Ousmane Sèye soutient qu’il y a beaucoup d’amalgames entretenus à propos du référendum. « Des gens estiment que si le “Oui” l’emporte, le président de la République aura la possibilité de faire trois mandats. Dans l’avis rendu par le Conseil constitutionnel, il est demandé au président de la République qui demandait dans un alinéa 2 de l’article 27 de la Constitution à ce que la réduction du mandat soit appliquée au mandat en cours, de supprimer l’alinéa 2 et de rédiger une disposition transitoire dans laquelle il sera précisé que le président de la République n’aura droit qu’à deux mandats consécutifs, y compris le mandat de 7 ans en cours. C’est clair?! Le Conseil constitutionnel a censuré le président de la République, en lui disant que la réduction du mandat en cours n’était pas possible, conformément à la jurisprudence, à l’histoire politique du Sénégal et à la légalité. L’actuel mandat du président de la République est hors de portée de la loi nouvelle », déclare l’avocat dans un entretien avec « L’Observateur ».

Selon lui, « le Conseil constitutionnel estime que la seule volonté du président de la République de faire cinq ans ne peut pas entraîner la modification de la Constitution. Celle-ci est une loi. Or, la loi est impersonnelle et d’ordre général.

Me Sèye rappelle que la limitation des mandats existe déjà dans l’actuelle Constitution, en son article 27. “Même si on votait ‘Oui’, Macky Sall a déjà un mandat de sept ans en cours et il lui reste la possibilité d’avoir un autre mandat de cinq ans. Macky Sall n’a droit qu’à deux mandats, y compris le mandat de sept ans en cours”.


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1.Posté par mignonne le 24/02/2016 11:29
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