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Mermoz-Sacré Cœur : La Cour suprême tranche en faveur des régies publicitaires


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 9 Juin 2016 || 384 Partages

Mermoz-Sacré Cœur : La Cour suprême tranche en faveur des régies publicitaires

La Cour suprême a tranché en faveur des régies publicitaires. Elle annule la décision du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur, dirigé par Barthélémy Dias, fixant les tarifs de l’utilisation des panneaux publicitaires, notamment.

Le jeune édile socialiste « ne pourra plus se prévaloir de cette délibération à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit » renseigne L’Observateur citant une source au fait du dossier.

Laquelle ajoute que cette décision de la Cour suprême sonne « l’impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité a fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce ».


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1.Posté par mousseul le 09/06/2016 16:49
Soutien à Barthélémy DIAS qui respecte la décision de la Cour Suprême. Bon courage à M. le Maire pour la modernisation de sa commune.

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