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Moussa Tine, juriste à ‘Grand Jury’: «Dire que l’avis des 5 sages lie le Président, c’est se tirer une balle dans le pied»


Rédigé par DakarFlash.com, le Dimanche 21 Février 2016 || 31 Partages

Moussa Tine, juriste à ‘Grand Jury’: «Dire que l’avis des 5 sages lie le Président, c’est se tirer une balle dans le pied»

Le Juriste a confié à Mamoudou Ibra Kane, alors qu’il était l’invité à l’émission Grand Jury sur la Rfm, ce dimanche 21 février que «le conseil constitutionnel à outrepassé ses prérogatives».

Et de s’en désoler : «quel que soit ce que le Conseil constitutionnel dit, il reste un avis et ne lie pas le Président de la République, qui n’est pas obligé de le suivre. Son article 51 dit que c’est un avis qu’il donne et non pas une décision. Dire que cet avis lie le Président,  c’est se  tirer une balle dans le pied».

Il poursuit : «le Président s’est dit obligé par l’article 92. Mais ce n’est pas le cas. S’il veut, il respecte ou ne respecte pas cet avis qui n’est pas une décision».

Revenant sur sa saisie au sujet de la prorogation du mandat des députés en 2006, à laquelle le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, Moussa Tine est d’avis que la solution pour éviter à l’avenir de telle situation serait de  réviser la Constitution en ramenant définitivement à 5 ans le mandat du Président de la République».


DakarFlash1




1.Posté par bijou le 21/02/2016 17:27
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