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NON-RESPECT DE LA PARITE : Vers une invalidation du bureau de l'Assemblée nationale !


Le bureau de l’Assemblée nationale nouvellement élu a été installé
jeudi dernier. Mais il s’avère que la parité n’est pas respectée et
particulièrement au niveau des postes de vice-présidents. Ce qui
pourrait entrainer l’invalidation du bureau de cette toute nouvelle
Assemblée nationale !

Rédigé par DakarFlash.com, le Samedi 16 Septembre 2017 || 117 partages || 0 commentaires

NON-RESPECT DE LA PARITE : Vers une invalidation du bureau de l'Assemblée nationale !
Le mode de scrutin actuel ne permet pas d’avoir une parité intégrale 
(homme-femme) à l’Assemblée nationale. Cependant, elle peut être 
appliquée de façon complète au niveau du bureau et des Commissions. 
Mais la pratique semble montrer le contraire. En effet, lors de l’élection 
des membres du bureau, jeudi dernier, il est apparu que sur les huit vice- 
présidents élus, cinq sont des hommes contre trois femmes : Moustapha 
Cissé Lo (1 er vice-président), Awa Gueye (deuxième vice-présidente), 
Abdou Mbow (3 ème vice-président), Aida Sow Diawara (4 ème vice- 
présidente), Abdoulaye Makhtar Diop (5 ème vice-président), Ndeye Lucie 
Cissé (6 ème vice-présidente), Ali Lo (7 ème vice-président) et enfin Pape 
Diop de Bokk Gis Gis (8 ème vice-président). Or la loi n° 2010-11 du 28 mai 
2010 instituant la parité absolue Homme-Femme indique que « dans 
toutes les institutions totalement ou partiellement électives, les listes de 
candidature à l’élection dans lesdites institutions sont, alternativement, 
composées de personnes des deux sexes, sous peine d’irrecevabilité. » 

A préciser que lorsque le nombre de membres est impair, la parité 
s’applique au nombre pair immédiatement inférieur. L’article 2 du décret 
d’application de la loi sur la parité vise les institutions totalement ou 
partiellement électives suivantes : les Conseils régionaux, municipaux et 
ruraux ainsi que leurs Bureaux et Commissions ; l’Assemblée nationale, 
son Bureau et ses Commissions, le Bureau du Conseil Economique et 
Social et ses Commissions. » 

En ne respectant pas la parité, le bureau de l’Assemblée nationale 
s’expose ainsi à un potentiel recours pour invalidation auprès du Conseil 
constitutionnel. Cela étant, un seul député peut saisir le Conseil 
constitutionnel et porter le combat. Ce qui est sûr, c’est que les 
Associations de femme sont toujours regardantes et vont faire 
du lobbying pour le respect de cet acquis fruit d’une longue lutte. L’une 
d’entre elle s’est d’ailleurs confiée à « L’As » soutenant que l’Institution 
parlementaire devait veiller à une bonne application de la parité dans ses 
instances. Elle se demande ainsi s’il y a bien eu concertation entre 
l’opposition et la majorité pour élaborer le bureau ; « d’autant que la 
majorité pouvait demander à ce que l’opposition leur donne une femme 
pour constituer le huitième membre du bureau ». Tout compte fait, les 

associations de femme ne vont pas en rester là. Elles vont certainement 
se pencher dans les jours à venir sur la question et essayer de faire 
rétablir ce droit. On se rappelle qu’à l’époque l’Association des juristes 
sénégalaises (AJS) étaient intervenus dans le combat pour dissoudre les 
conseils municipaux non paritaires dans certaines communes à l’issu 
des élections locales de 2014. L’AJS avait même engagé des avocats 
pour défendre les femmes lésées dans ces Communes avant que la 
cour d’appel puis la cour suprême leur donnent raison. C’est ainsi qu’en 
janvier 2015, la Cour Suprême pour non-respect de la loi de la parité 
avait dissoute le conseil municipal de Kaolack. La composition du bureau 
qui comportait 2 femmes pour ses 7 membres a été dissoute par la 
juridiction, qui avait demandé à Mariama Sarr de reprendre l’élection, à 
la tête de la mairie. Il en était ainsi pour d’autres Communes comme 
Mermoz-Sacré Cœur dont les conseils municipaux ont été dissoutes 
suite à un recours au niveau de la Cour d’appel puis au niveau de la 
chambre administrative de la Cour suprême. 

Seydina Bilal DIALLO (L'As)

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