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Non respect de la réglementation : La sonatel écope d'une sanction de presque 14 milliards


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 14 Juillet 2016 || 31 Partages

 

 L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a infligé à Sonatel une sanction d’un montant de 13, 959 milliards de francs Cfa, représentant les 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel public. Cette décision faite suite à la volonté affichée par l’Artp pour l’application du respect de la réglementation en vigueur dans le secteur des télécommunications, après l’adoption par l’Etat du Sénégal, le 14 jui 2014, le décret n°2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

 

En tant que garant de l’application du respect de la réglementation en vigueur dans le secteur des télécommunications, s’investissant à faire respecter scrupuleusement, par les opérateurs, ce décret rappelé en suivant une procédure dans le respect du principe du contradictoire, par le biais de ses agents assermentés, l’Artp a mené plusieurs contrôles en vue de s’assurer de l’application stricte des dispositions dudit décret précité en l’occurrence les 6 et 7 juillet 2015.

En conférence de presse, ce jeudi 14 juillet 2016, le Directeur général de l’Artp a fait savoir que : «le dernier, le contrôle effectué par les soins de Maitre Issa Mamadou Dia, huissier de justice prés la Cour d’Appel et les Tribunaux de Dakar, le 2 novembre 2015. Les rapports et procès-verbaux issus de ces contrôles ont montré des manquements de Sonatel à certaines de ses obligations contenues dans les dispositions du décret sus rappelé. Enfin, après avoir analysé les conclusions du procès-verbal interpellatif dressé par Maitre Dia, l’Artp a adressé à Sonatel le courrier n°318/ARTP/DG/DJC-DEM du 02 décembre 2015, portant notification de grief et la Direction générale a transmis le dossier au Collège pour sanction à prendre conformément à la réglementation en vigueur».

Ce collège à son tour, selon lui, «a auditionné Sonatel en présence de la Direction générale, audience au cours de laquelle, l’opérateur a apporté des arguments par rapport à sa compréhension du décret qui était différente de celle de l’Artp. C’est donc suite à cette longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire que l’Artp a pris la sanction contre Sonatel pour un montant de 3% de son chiffre d’affaires réalisé en 2015. En plus de cette sanction, nous informons que l’Artp a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH».

Mieux, renchérit-il : «cette mission de contrôle, nous a permis de trouver de sites non déclarés. Depuis toujours, la facturation de l’Artp est faite sur la base de ce que les opérateurs déclarent au mois de janvier de chaque année. Après avoir contrôlé les opérateurs dans toutes les régions du Sénégal, le constat et le suivant. Pour Sonatel, une différence de 8,9 milliards représentant les liaisons non facturées par ce que non déclarées à l’Artp. Pour Tigo, il y a un déférence de 6,6% milliards représentant les liaisons non facturées par ce que non déclarées à l’Artp. Pour ce qui est de Expresso, les contrôles sont en cours et seront terminés avant la fin du mois d’Août prochain.»


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