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Non-reversement des impôts à l’Assemblée nationale – «400 millions sont encore dans le vent…», Ousmane Sonko


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 24 Mai 2016 || 346 Partages

Non-reversement des impôts à l’Assemblée nationale – «400 millions sont encore dans le vent…», Ousmane Sonko

L’affaire du Non-reversement des impôts prélevés sur les salaires des députés à l’Assemblée nationale du Sénégal est loin de connai

«L’Assemblée nationale est, aujourd’hui, une zone de non droit avec un budget de 16 milliards géré dans des conditions d’opacité. Et Moustapha Niasse en donne en veux-tu en voilà à des présidents de groupe parlementaire, à des députés. On s’en sert comme fonds de campagne. Fondamentalement, ceci pose un débat plus structurel sur la gestion de l’Assemblée nationale et des derniers publics qui sont les fonds des sénégalais que nous payons et qui sont mal gérés», s’est désolé Ousmane Sonko, président des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef)

 Préoccupé par le fait que l’Assemblée nationale du Sénégal citée dans un scandale aussi grave que son président donne sa version à travers un communiqué de presse. A l’en croire, ce n’est quand le président de l’Assemblée nationale «a jugé bon de se prononcer, il l’a fait sous forme d’un communiqué laconique. Ce genre de question dans certains pays sérieux et démocratie aurait justifié le limogeage de tout ce beau monde-là», a-t-il dénoncé. L’inspecteur des Impôts et domaines s’est permis de décortiquer les propos de M. Niasse conçus dans ce communiqué.

«Dans son communiqué, il a avoué que tout ce qu’il a dit jusqu’à présent est tout à fait vrai. Nonobstant toutes les gesticulations de ses collègues de l’Assemblée nationale, si l’on suit le raisonnement du Président (Moustapha Niasse), l’Assemblée nationale doit reverser 120 millions d’impôts par année. Soit 10 millions par mois. Ce qui est anachronique. Si l’on se rabat à la rubrique des dépenses du personnel de l’Assemblé nationale inscrite dans la loi de la finance de 2016, les dépenses remontent à 8 milliards 600 millions, c’est-à-dire plus de la moitié du budget de l’Assemblé nationale. Comment peut-on avec des charge de personnels 8 milliards 600 millions n’avoir que des charges de 120 millions à reverser en guise d’impôts?”, s’est-il interrogé devant les journalistes, avant d’ajouter que : «le mal est très profond. Nous ne pouvons jamais changer ce pays si nous ne changeons pas l’Assemblée nationale».

S’adressant toujours à Moustapha Niasse, à l’en croire ce dernier «est même convaincu que plus de 400 millions sont encore dans le vent. Ce qui est différend du chiffre qui a été donné par M. Moustapha Niasse, puisqu’il a reconnu qu’au jour d’aujourd’hui, il reste devoir encore 140 millions. Si on opère la retenue et qu’on ne la reverse pas, il faut assimiler ça a un détournement de deniers publics. Et voilà comment une banale affaire qui, au début était un questionnement sur le reversement des impôts, se transforme en détournement de deniers publics à l’Assemblée Nationale».

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tre son épilogue.  En effet, après la sortie à travers un communiqué rendu public, hier par le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, c’est autour de Ousmane Sonko d’apporter des précisions sur ses propos sans manquer d’inviter le Dg des Impôts et Domaines à poursuivre Moustapha Niasse et Cie pour détournement de deniers publics.

 «Le montant de la fraude fiscale et du détournement de deniers publics à l’Assemblée nationale est beaucoup plus important que le montant avancé dans la presse», a signalé Ousmane Sonko, en conférence de presse, ce mardi 24 mai 2016, au siège de la Pastef sis à Dakar. L’inspecteur principal des impôts et domaines d’apprendre quant matière de «fraude fiscale et de détournement ne se limitent pas seulement aux impôts à retenir à la source. Il y a également la taxe sur la valeur ajoutée que l’Assemblée nationale précompte».

Par exemple, explique-t-il dans ses propos, «l’Assemblée nationale qui est une institution qui a une autonomie budgétaire qui passe des marchés publics pour acheter des véhicules, de l’immobilier, des matériels didactiques entre autres, sur toutes ces opérations les fournisseurs factures un Tva mais dans ce cas d’espèce la code général des impôts demandait à l’Assemblée nationale quand elle reçoit la facture Ttc de ne payer au contribuable que la base hors taxe et puis de retenir la Tva et de la reverser au trésor public». Cette démarche ne semblerait pas être adoptée par l’Assemblée nationale. Parce qu’à l’en croire, «l’Assemblée nationale a retenu énormément de Tva et ne les a jamais reversées. Ce qui vient s’ajouter aux autres malversations notamment en matière d’impôts sur les revenues».

 Pour mettre fin à ce qui se passe au sein de l’Assemblée nationale, il invite «le Directeur général des Impôts et domaines à entreprendre des poursuites pénales prévues par le code général des impôts parce qu’il s’agit de détournement de deniers publics».

En attendant de savoir les vrais responsables de ce scandale financier à l’Assemblée nationale du Sénégal,  M. Sonko qui estime que l’Assemblée nationale du Sénégal a toujours été un mauvais élève des services fiscaux, met tout sur le dos de Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale.  «La responsabilité principale est celle du questeur de l’assemblée nationale qui a sous sa direction le trésorier de l’Assemblée nationale. Ils seraient deux premiers responsables par rapport à cette question mais le président de l’Assemblée nationale ne peut pas en être dédouané parce qu’il est chargé de l’administration de l’Assemblée nationale», a-t-il accusé.


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1.Posté par mousseul le 25/05/2016 08:05
Il ne faut pas prendre à la légère ce que révèle M. Sonko. C'est une affaire à traiter en Justice.

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