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Passation des marchés publics : La Cour suprême souhaite des délais de procédures plus adaptés au système


Les magistrats de la Cour suprême sont depuis ce matin à l’école de la régulation des marchés publics. A cette occasion, le Premier Président, Mamadou Badio Camara, a insisté sur la nécessité d’adopter des délais de procédures beaucoup plus pertinents et adaptés au système de passation de marché.

Rédigé par DakarFlash.com, le Samedi 21 Mai 2016 || 234 Partages

Passation des marchés publics : La Cour suprême souhaite des délais de procédures plus adaptés au système
Pour un système de marché public plus efficace animé par des acteurs compétents, performants et d’une probité indiscutable, il faut nécessairement professionnaliser les acteurs. Et la Cour suprême est sur cette dynamique en organisant, en partenariat avec l’Armp, un séminaire de partage de deux jours sur les mécanismes de régulation des marchés publics. Ce panel qui fait suite à celui tenu en juillet dernier, à Dakar, a pour mission d’approfondir les réflexions engagées à la lumière de l’évolution des textes au plan nationale comme communautaire, mais aussi à la lumière des enjeux et du contexte. « La justice est au cœur du pacte social et le juge qui est aussi régulateur doit aussi renouveler ses connaissances en permanence en étant animé par une conception exigeante de sa fonction », a indiqué le Premier Président de la Cour suprême. Pour Mamadou Badio Camara, « la formation du juge conditionne la légitimité de ses décisions et lui apprend à rendre ces décisions conformes au droit, mais bien plus, elle l’incite à se pencher sur son rôle dans la société ». M. Camara n’a pas manqué de soulever quelques difficultés liées au délai en ce qui concerne les procédures relatives aux contentieux des marchés publics traités à la Cour suprême par la Chambre administrative. « Il est arrivé que des procédures de passation des marchés publics fassent l’objet de recours devant la Cour suprême. Nous avons constaté que parfois, avant que n’interviennent la décision de la cour, les marchés sont déjà exécutés. Ça pose plusieurs problèmes puisque cela rend sans objet, voire totalement inutile, la décision rendue ultérieurement par la Cour suprême », a noté M. Camara qui a soutenu que ces délais qui vont de six mois à un an n’étaient pas assez pertinents. Le Premier Président de la Cour suprême a appelé à une réflexion pour imaginer ou adopter des délais de procédures beaucoup plus adaptés au système de passation de marché. 
A.DIEYE lejecos

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