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Projet référendaire de Macky Sall : Ismaïla Madior Fall reçoit les foudres des professeurs et étudiants en Droit


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 4 Mars 2016 || 40 Partages

Projet référendaire de Macky Sall : Ismaïla Madior Fall reçoit les foudres des professeurs et étudiants en Droit
Enseignant de la Fac’ Droit à la retraite, Jacques Mariel Nzouankeu, estime que « la réduction du mandat présidentiel en cours peut s’appliquer immédiatement ». « Il n’y pas de droits acquis par le mandat électif. Le mandat électif est révocable par le peuple. Les membres du Conseil constitutionnel doivent avoir un devoir d’ingratitude vis-à-vis de ceux qui les ont nommés », conclut le professeur qui suggère l’élargissement de la compétence de la juridiction considérée. Cela, pour permettre, selon lui, d’aller plus loin. Poursuivant sa réflexion, il explique pourquoi et comment l’avis ne peut pas lier le président de la République, et que ce dernier l’a estimé dans son adresse à la Nation le 16 février dernier. « L’avis conforme ne se résume pas, il faut qu’il soit prescrit par la loi », pense l’universitaire. 

Le constitutionaliste soutient que l’« attitude logique » des cinq sages était de ne pas approuver le fait de faire le référendum, pour ainsi valider les réformes constitutionnelles. Car, considérant que le chef de l’Etat est libre de le faire. Et qu’il n’a pas besoin, sur ce point précis, de saisir les juges constitutionnels à cet effet. Sur la saisine des cinq « Sages » par le chef de l’Etat, il estime que celle-ci « viole le Conseil constitutionnel » en cela qu’elle ne « répond pas aux standards scientifiques ». 

Axant sa réflexion sur la question de savoir si le délibéré rendu par le Conseil est un avis ou une décision, Pr Jacques Nzouankeu brandit le célèbre ouvrage d’Ismaïla Madior Fall intitul : « Avis et décisions du Conseil constitutionnel ». Cela pour expliquer toute la différence qui existe entre ces deux termes, tant du point de vue juridique et même littéraire. « On fait du Droit, il faut que la règle soit la même. Dire que l’avis lie le président de la République revient à considérer que le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité du projet de loi à la Constitution (…) », conclut-il. 

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1.Posté par Aphrodisiaque le 04/03/2016 14:47
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2.Posté par mousseul le 05/03/2016 00:17
A franchement parler, arrêtons de nous fatiguer à propos du référendum -gaspillage de deniers publics. Qui peut empêcher le Président de quitter le luxueux palais en 2017. Ne nous leurrons pas ! Si le Chef Suprême a la réelle intention ou la vraie volonté de respecter la parole donnée, il ne demandera l'avis de personne !

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