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Projets de Loi et une resolution de soutien-Les deputés en plenière, ce lundi


Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 28 Décembre 2015 || 35 Partages

Les députés sont convoqués en séance plénière lundi à partir de 15 heures pour l’examen de plusieurs projets de loi, ainsi que d’un projet de résolution de soutien au gouvernement et au ministre de l’Education nationale Serigne Mbaye Thiam.

L’annonce a été faite dimanche, par la direction de la communication de l’Assemblée nationale, dans un communiqué de presse reçu à l’APS.

Selon le texte, les députés plancheront sur le Projet de loi n°15/2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.

Ils examineront aussi le Projet de loi n°16/2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le Fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).

Le Projet de loi n°17/2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Lisbonne, le 13 juin 2014, sera également à l’ordre du jour.

Il en sera de même pour le Projet de loi n°19/2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.

De même, les députés auront aussi à examiner le Projet de loi n°23/2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013.

Le Projet de loi n°24/2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010, leur sera également soumis.

La séance plénière se déroulera en présence du ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Mankeur Ndiaye.

A 17h 30, les députés examineront un projet de résolution de soutien au Gouvernement et au Ministre de l’Education nationale Serigne Mbaye Thiam.


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1.Posté par Fallviga le 28/12/2015 14:56
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