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Réduction Mandat présidentiel: La controverse s’installe


Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 4 Janvier 2016 || 32 Partages

Réduction Mandat présidentiel: La controverse s’installe

Le chef de l’État Macky Sall a soumis au peuple sénégalais, son projet de révision constitutionnelle. Cependant, tous les juristes, surtout les constitutionnalistes ne parlent pas le même langage, quant à la voie à suivre pour mettre en œuvre ces réformes. Et la possibilité des 5 sages du Conseil constitutionnel de s’opposer à la réduction du mandat présidentiel fait débat actuellement.

Pour le Pr et ministre conseiller Ismaila Madior Fall, le président de la République est obligé de respecter l’avis du Conseil constitutionnel, renseigne Sud Quotidien dans sa livraison de ce matin. « Un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis. Quand il est conforme, il la lie. Ici on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle. C’est un avis judiciaire », estime le constitutionnaliste. En plus claire, si les 5 sages font savoir au Président Macky Sall qu’il ne peut pas réduire son mandat, l’élection présidentielle se tiendra en 2019, selon l’argumentaire du Pr Ismaila Madior Fall. L’avis du Pr Babacar Guèye, constitutionnaliste et un des rédacteurs de la constitution de 2001 est tout autre. Pour lui, « c’est juste un avis et un avis qui ne lie pas le Président de la République ».

Quant à la question de la rétroactivité, Sud Quotidien rappelle les propos du Pr Pape Demba Sy, agrégé en Droit et un des rédacteurs de la constitution de 2001 : « La rétroactivité ce n’est pas un principe constitutionnel, sauf en matière pénale. Si on est au niveau constitutionnel, ce que le peuple constituant peut faire, il peut le défaire ç…). De ce point de vue, il n’y a pas vraiment de problème particulier, le peuple a la possibilité de réduire le mandat et de l’appliquer au président en cours de mandat parce que c’est le peuple qui est souverain ».


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