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Réduction de son mandat : Macky Sall face l’article 27 de la Constitution


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 16 Février 2016 || 35 Partages

Réduction de son mandat : Macky Sall face l’article 27 de la Constitution

Macky Sall l’avait promis entre les deux (02) tours de l’élection présidentielle de 2012 pour le réaffirmer au lendemain de son élection à la magistrature suprême. Après avoir endossé la charte des Assises nationales, sur le chemin du palais de l’avenue Léopold Sédar Senghor, Macky Sall avait signé et affirmé sa volonté de ramener le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Une promesse qu’il avait réaffirmée dans son adresse à la nation du 03 avril dernier.

«J’ai décidé de ramener à cinq ans, le mandat de sept ans pour lequel je suis élu sous l’empire de l’actuelle Constitution», avait déclaré le chef de l’Etat. Et comme pour se mettre les menottes lui-même, le successeur d’Abdoulaye Wade ferme la parenthèse. «Je tiens également à ce que les dispositions constitutionnelles limitant l’élection du président de la République à un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, soient verrouillées sans possibilité de modification», a-t-il promis aux Sénégalais.

 Toutefois, ose-t-on dire que cette volonté du président Macky Sall se heurte à l’opposition de certains faucons tapis dans son entourage et qui l’auraient même dissuadé d’en faire état dans sa seconde adresse à la nation sénégalaise, le 31 décembre dernier.

Depuis lors, le débat sur la réduction du mandat présidentiel occupe les Une de toutes les discussions. La question de la durée du mandat est traitée et réglée, sans ambiguïté, par l’alinéa 1 de l’article 27 qui dispose «la durée du mandat du président de la République est de sept (07) ans». Ainsi, la durée du mandat en cours du président de la République est de sept (07) ans et couvre la période de mars 2012 à mars 2019 bien que le président de la République en fonction se soit engagé, pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2012, à ramener la durée de son propre mandat de sept (07) ans à cinq (05) ans.

Des juristes et des politiciens au pouvoir ont tenté de faire dire à l’article 27 ce qu’il n’avait jamais voulu dire et ce qu’il ne doit jamais dire. Cet article 27 de la Constitution du Sénégal traite de trois (03) questions et comporte trois (03) alinéas portant sur la durée du mandat du président de la République. Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs.

Désormais, le mandat présidentiel est ramené de 7 à 5 ans et les prérogatives du Président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est réduit de 140 à 120. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.

iGfm


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