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Réduction du mandat présidentiel : brouillage et amalgames


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 29 Janvier 2016 || 24 Partages

Le 29 Février 2012, au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, au cours d’une conférence de presse à l’hôtel Terroubi, le candidat Macky SALL annonçait «une réforme constitutionnelle visant entre autres à ramener la durée du mandat présidentiel de la République à cinq ans renouvelable une fois ». Il ajoutait : « et là, je m’appliquerai cette réforme ; ça veut dire que si je suis élu pour sept ans, je m’engage à n’exercer qu’un mandat de cinq ans ». 

Le Président de la République Macky SALL, élu le 25 Mars 2012, réitère cet engagement dans sa première adresse à la Nation le 3 Avril 2012. Il disait : « Déjà, comme vous le savez, j’ai décidé de ramener à cinq ans le mandat de sept ans pour lequel je suis élu sous l’emprise de l’actuelle constitution ». 

Cette volonté de réduire «son mandat » a été réaffirmée sur le perron de l’Elysée, à New York, devant la presse sénégalaise à Kaffrine, devant la presse étrangère accréditée au Sénégal, … 

Pour paraphraser Didier Van Cauwelaert : « une réforme qu’on promet depuis quatre ans, ce n’est plus une réforme, c’est un refrain ». 

LE PRETEXTE DU SERMENT 

Aujourd’hui beaucoup de partisans du Président Macky SALL prônent la primauté du serment du 2 Avril 2012 sur ses engagements solennels. Ils invoquent ses paroles devant le Conseil Constitutionnel où il jurait : « devant Dieu et la Nation sénégalaise de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois… ». 

Mais, Ils feignent d’ignorer que Macky SALL a déjà touché la Constitution en supprimant le Sénat, la Vice Présidence de la République, et en créant le Conseil Economique, Social et Environnemental par la loi 2012–16 du 28 Septembre 2012, modifiant ainsi l’article 6. Le Président de la République n’a pas uniquement prêté serment de faire respecter l’article 27 de la constitution relatif à la durée du mandat. 

Comme le rappelait son Ministre Conseiller, le Professeur Agrégé de Droit Constitutionnel Ismael Madior FALL à l’occasion du premier anniversaire de l’accession du Président SALL à la magistrature suprême : « le mandat de sept ans est une anomalie dans l’histoire politique du Sénégal. Lors que le Président élu au suffrage universel assure une direction des affaires politiques nationales, le mandat doit être raisonnable. Donc, en le ramenant au quinquennat, le Président SALL restaure l’orthodoxie ; ensuite il y a une synchronisation des mandats parlementaire et présidentiel ». 

En 2016, en Afrique, à part le Sénégal, seuls le Gabon, le Cameroun et la Guinée Equatoriale ont des mandats présidentiels de sept ans. Et ces pays ne constituent pas des références en matière d’avancées démocratiques. 

Ceux qui prétextent qu’en sept ans, un chef d’Etat ne peut pas dérouler son programme sont démentis par les exemples ghanéen et nigérian où les mandats sont de quatre ans. Ces deux pays sont les locomotives économiques de l’Afrique de l’Ouest. Et au sortir d’une guerre civile, le Président Alassane Ouattara est entrain de transformer la Côte d’Ivoire avec deux mandats de cinq ans. 

L’IMPERTINENCE D’UNE CLAUSE D’ETERNITE 

Toute constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient ils de leur œuvre, les constituants doivent rester assez sages pour savoir que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps ou l’évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette sagesse, au demeurant, se nourrit d’une philosophie politique, celle qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté. La Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu. 

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. 

Dans le projet de réformes constitutionnelles, il est spécifié que certains articles ne peuvent pas faire l’objet d’une modification. C’est anachronique ! Les générations futures peuvent y revenir comme celles qui ont eu à modifier la constitution à plusieurs reprises. 

Au delà de 2017, la présence de l’alinéa 2 de l’article 27 (cette disposition s’applique au mandat en cours), va être sans objet et source d’interprétations malheureuses. 

Une clause d’éternité est simplement cosmétique car les peuples ont le droit de s’autodéterminer. 

Le référendum, est avant tout, un instrument de «démocratie directe » car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale. Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer. 
Abdoul Aziz WANE 
SIPRES 1 FOIRE 
waneaziz2003@yahoo.fr

DakarFlash3




1.Posté par mignonne le 29/01/2016 11:29
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