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Remises fiscales aux entreprises : Les syndicalistes accusent Amadou Ba


Le Syndicat autonome des agents des impôts et domaines (Syad) accuse le ministre de l’Economie, des finances et du plan, Amadou Ba, d’avoir «délibérément octroyé 50 milliards de francs Cfa à des entreprises coupables de fraude fiscale en 2015». Face à la presse hier, le Syad, en partenariat avec les syndicats d’enseignants et des membres de la Société civile, a exigé du gouvernement, un débat national pour débattre des pertes fiscales.

Rédigé par DakarFlash.com, le Samedi 16 Janvier 2016 || 8 Partages

Remises fiscales aux entreprises : Les syndicalistes accusent Amadou Ba
«Le ministre de l’Economie et des finances organise la bamboula avec des entreprises sur le dos des travailleurs sénégalais à la Direction générale des Impôts et domaines.» C’est une accusation du Syndicat autonome des agents des impôts et domaines du Sénégal. Devant la presse, Elimane Pouye, Secrétaire général du Syad, a reproché à Ama­dou Ba d’organiser des pertes de recettes fiscales à travers «des remises gracieuses».


Selon le syndicaliste, le ministre accorde gracieusement des impôts à des entreprises coupables de fraude fiscale. Une mesure contenue dans le nouveau Code général des impôts et domaines jugée «illégale et inopportune» par les syndicalistes. «En 2015, Ama­dou Ba a délibérément octroyé 50 milliards de francs Cfa à des entreprises coupables de fraude fiscale», a souligné M. Pouye. Le syndicaliste, qui a promis de publier la liste exhaustive et détaillée de l’ensemble des entreprises ayant bénéficié de cette mesure, s’est permis tout de même d’en citer quelques-unes.  
Il a évoqué le Port autonome de Dakar, qui a eu 8 milliards de francs Cfa. «Un scandale», selon les camarades de Elimane Pou­ye, qui soulignent que le Port autonome a fait pourtant un bénéfice de 28 milliards de francs Cfa. Les travailleurs soutiennent que cette amnistie a permis à la société de faire «des dons et des libéralités à hauteur de deux milliards à des populations». Ce n’est pas tout, des sociétés d’assurances ont également bénéficié de cette remise à hauteur d’un milliard de francs. Puma énergie, une société de distribution des hydrocarbures a récupéré 3 milliards de francs Cfa.  


Comme si cela ne suffisait pas, renchérit le syndicaliste, l’Etat par le biais de son ministre de l’Economie, renonce volontairement à percevoir des impôts votés par l’Assemblée nationale. Il a expliqué : «Le gouvernement, par  des décisions d’arbitrage scandaleuses, négocie des montants d’impôts auprès des entreprises coupables de fraude fiscale et leur accorde une certaine amnistie sous prétexte que ces  mêmes entreprises prêtent de l’argent à l’Etat». Alors que, s’indigne Elimane Pouye, «ces impôts ont fait l’objet de collecte auprès des travailleurs comme vous et moi et ne font pas l’objet de reversement». Il cite le cas de la Sonatel à qui on a cédé 3 milliards en 2015, alors que cette société avait déjà fini de collecter 1 milliard de francs sur ses clients. Les syndicalistes ont même saisi l’Assemblée nationale pour ce cas car, disent-ils, «ce n’est pas normal que l’argent des Sénégalais puisse profiter à des entreprises coupables de fraude fiscale».  
 
Le Syad, dépité de cette perte énorme de recettes, dit ne pas comprendre l’Etat. Il se désole que le gouvernement crie à tout va que la masse salariale ne permet pas la prise en charge des revendications des fonctionnaires. Pis, le ministre des Finances accuse les fonctionnaires, qui représentent seulement 1% de la population, de se partager 40% des recettes de l’Etat. Pourtant au même moment, souligne le syndicaliste, l’Etat renonce à des centaines de milliards au profit d’entreprises coupables de fraude fiscale.  

Revenant sur les 3 000 mil­liards du budget de cette année, l’agent des impôts et domaines estime que l’Etat pourrait prétendre à plus, car il a largement sous- estimé ce budget à cause des pertes fiscales «orchestrées et administrées par le ministre de l’Economie et des finances».  

400 recrutements politiques entre 2012 et 2015    
Autre grief porté contre Amadou Ba, le recrutement politique du personnel à la Direction des impôts et domaines. «Sur la période 2012-2015, nous avons enregistré des recrutements politiques dix fois supérieurs aux recrutements basés sur le mérite. Au total 400 personnes ont été recrutées sans concours à la Direction générale des impôts et domaines.100 recrues sont versées annuellement à la Direction générale des impôts du seul fait de la volonté du ministre de l’Economie, des finances et ces recrutement ne répondent pas à des nécessités de service  et ne ressortent pas d’une demande formulée par les services. C’est juste pour caser un personnel politique d’autant plus qu’aujourd’hui il est membre de l’Apr», vocifère Elimane Pouye.  

Un débat national sur la question des pertes fiscales exigé  
Les syndicalistes, qui n’en peuvent plus, promettent de se battre. «Nous allons  fédérer l’ensemble des syndicats de la Fonction publique autour de cette question, parce que nous estimons que c’est une question qui dépasse l’administration fiscale. C’est de cette question que va naître les solutions pour la prise en charge correcte des revendications des travailleurs», soutient le responsable syndical.  
La conférence de presse des agents des impôts et domaines a vu la présence des secrétaires généraux des syndicats d’enseignants et du coordonateur du M23, Mamadou Mbodj. En collaboration avec ces nouveaux partenaires, les syndicalistes de la Dgid ont exigé un débat national sur cette question. «Ce débat doit avoir lieu, car nous notons une ébullition du front social et nous estimons que notre contribution est d’indiquer des solutions au gouvernement», a conclu Elimane Pouye.

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