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Rétroactivité de la réduction du mandat en cours : Le Président Macky Sall rassure


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 1 Mars 2016 || 44 Partages

Rétroactivité de la réduction du mandat en cours : Le Président Macky Sall rassure

Macky Sall joue la carte de l’assurance. A ceux qui pensait que les réformes constitutionnelles annoncées ne concernent pas le mandat en cours, le Chef de l’Etat a enfin joué franc jeu. En conseil des ministres extraordinaire ce lundi, le Président de la République a fait adopter le tout nouveau projet de loi portant révision de la constitution. Il s’agit de la mouture finale qui sera proposée aux sénégalais le 20 mars prochain.

Et de façon définitive la non rétroactivité de la réduction du mandat en cours a été appliquée pour rassurer les Sénégalais que Macky Sall fera uniquement deux mandats et non trois comme d’aucuns le soupçonnaient depuis l’annonce du projet de réforme.

Hormis cela, le texte reprend dans le fond et la forme l’avis du conseil constitutionnel puisque c’est le document de saisine des sages qui a été reproduit dans le projet de loi.
Les recommandations et observations du Cc ont ainsi été intégrées. En effet, informe le canard, les 15 réformes proposées par Macky Sall dans le projet de loi adopté par le conseil des ministres portent essentiellement sur la modification de 18 articles de la constitution de janvier 2001.
Les dispositions concernées sont les articles 4, 6, 26, 27, 28, 58, 59, 60, 62, 71, 78, 81, 85, 86, 89, 92, 102 et 103.

 

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1.Posté par Aphrodisiaque le 01/03/2016 11:30
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