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Une minute de silence pour la mort de notre justice ! (Par Cheikh TRAORÉ)


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 3 Novembre 2017 || 54 partages || 0 commentaires

Une minute de silence pour la mort de notre justice ! (Par Cheikh TRAORÉ)
Une minute de silence pour la mort de notre démocratie et de notre justice.

Mais c’est très clair, l’objectif est double:
-Avoir un deuxième mandat à tout prix.
-Radier Khalifa SALL de la liste des députés de l’Assemblée nationale si jamais il est définitivement jugé et condamné.

Pourtant, ils auraient pu arriver à leurs fins tout en respectant les droits de Khalifa SALL mais aussi et surtout, respecter les lois et règlements concensuellement établis pour la stabilité de notre pays.
Ce que nous constatons aujourd’hui au Sénégal, c’est une justice à deux vitesses conduite par des juristes-tailleurs.
C’est la première fois dans l’histoire qu’on demande la levée de l’immunité parlementaire d’un détenu. Si le détenu, avant son jugement et sa condamnation finale est élu député,il.doit bénéficier de son immunité parlementaire. C’est seulement à partir de ce moment que le procureur pourra introduire à l’Assemblée nationale,une demande de levé de l’immunité parlementaire du député accusé.

L’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est très clair, je cite: « (article 51) :Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale.

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert. Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice (article 61 de la Constitution, alinéas 3 à 7).

En poursuivant plus loin, vers un fondement plus solide, même la Constitution, notre Constitution, qui est un ensemble de textes juridiques, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, dans son article 61, à protégé le député en ces termes, je cite: « Article 61: Le député démissionnaire de son parti est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique. Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale.

Le député pris en flagrant délit ou en fuite après la commission des faits délictueux peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention du fait de cette poursuite est suspendue si l’Assemblée le requiert. Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice. »

Le cas khalifa Sall est un épiphénomène comparé à celui de Karim Wade et d’autres qui sont allés se réfugier au sein de la mouvance présidentielle.

Cheikh TRAORÉ
traorémonom@gmail.com


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