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Voici le calendrier électoral des Législatives


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 22 Juin 2017 || 43 partages || 0 commentaires

Voici le calendrier électoral des Législatives
 

VENDREDI 30 JUIN 2017

 

Publication des Bureaux de vote 30 Jours avant la date du scrutin
• Articles L 66- R 44

– MERCREDI 5 JUILLET 2017
Notifications adressées par les autorités administratives compétentes (Sous-préfets et préfets) aux plénipotentiaires pour demander les listes des représentants des bureaux de vote, 25 jours avant le jour du scrutin
• Article L 68

– LUNDI 10 JUILLET 2017-SAMEDI 29 JUILLET 2017 A 0 HEURE
Campagne électorale 21 jours avant le scrutin et prend fin à la veille du scrutin à zéro heure
• Articles LO.182-LO 183
– LUNDI 10 JUILLET 2017
Regroupement des commissions chargées de la distribution des cartes électeurs au niveau du chef-lieu de la commune, 20 jours avant le début du scrutin
• Articles R30, R49, R54, L54 et L55

– LUNDI 10 JUILLET 2017
Dépôt de la liste des représentants dans les bureaux de vote au niveau des autorités compétentes 20 jours avant le scrutin
• Article L 68

– LUNDI 10 JUILLET 2017
Validation et Publication par la CENA des listes des membres des bureaux de vote pour l’étranger 20 jours avant le début du scrutin
• Article L 331

– SAMEDI 15 JUILLET 2017
Notification de la liste des membres des bureaux de vote pour le Sénégal 15 jours avant le début du scrutin
• Articles L.68-L285-R 61

– SAMEDI 15 JUILLET 2017
Désignation et dépôt de la liste des représentants dans les commissions départementales de recensement des votes 15 jours avant le début
du scrutin
• Articles LO 138 et LO 139 du Code électoral

– SAMEDI 15 JUILLET 2017
Désignation et dépôt de la liste des représentants à la commission nationale de recensement des votes 15 jours avant le début du scrutin
• Articles LO 136 et LO 139 du Code électoral

– SAMEDI 15 JUILLET 2017
Publication des listes des électeurs 15 Jours avant la date du scrutin
• Articles L11, L 331

– LUNDI 17 JUILLET 2017
Contentieux sur les listes 24 heures après publication
• Articles LO.180 et LO 181

– JEUDI 20 JUILLET 2017
Désignation et dépôt d’un mandataire par lieu de vote par le plénipotentiaire, 10 jours avant l’ouverture du scrutin
• L 71.

– JEUDI 20 JUILLET 2017
Notification des listes des membres des bureaux de vote pour l’étranger au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, au moins 10 jours avant le début du scrutin
• Article L 71 et L 330

– SAMEDI 22 JUILLET 2017
Délivrance des récépissés des mandataires par les autorités compétentes au Sénégal et à l’étranger , au moins 8 jours avant le jour du scrutin en guise de lettre qui garantit les droits attaches à la qualité de mandataire.
• Articles L 71-L 330

– DIMANCHE 30 JUILLET 2017
Le vote a la date du scrutin de 8h à 18h
• Articles L 69, L 71 à L 71
• Articles R 59 à R 71

– DIMANCHE 30 JUILLET 2017
Clôture, dépouillement et lecture des résultats des Bureaux de vote
• Articles L 82 à L 85
• Article R 72

– MARDI 1er AOUT 2017 A 12 H
Recensement des votes et Proclamation des résultats au niveau des commissions départementales (CDRV) au niveau national au plus tard à 12h le mardi suivant le scrutin
• Articles L 86 et L 139

– MERCREDI 2 AOUT 2017 A 12 H
Recensement des votes et Proclamation des résultats au niveau des commissions départementales (CDRV) au niveau de la diaspora au plus tard à 12h le mercredi suivant le scrutin
• Article 337 du code électoral

– VENDREDI 4 AOUT 2017 A MINUIT
Recensement des votes et Proclamation des résultats au niveau de la commission nationale (CNRV) au plus tard à minuit le vendredi suivant le scrutin
• Articles L 86 et L 139 du code électoral

– DU SAMEDI 5 AOUT A 0 HEURE AU MERCREDI 9 AOUT 2017
Contentieux des résultats provisoires devant le Conseil Constitutionnel dans les 72 H par la CNRV
• Art 35 de la Constitution
• Art L 190, L191, LO 192, LO 193

– DU MERCREDI 9 AOUT 2017 AU LUNDI 14 AOUT 2017
Proclamation des résultats définitifs 5 jours après publication des résultats par le Conseil Constitutionnel, ou 5 jours après dépôt de la requête s’il y en a
• Articles L 139 et LO.190 à LO 193
• Article 35 de la constitution
– JEUDI 24 AOUT 2017 OU MARDI 29 AOUT 2017

Remboursement du cautionnement quinze (15) jours après la proclamation définitive des résultats
• Articles L171 et R 81
– DU LUNDI 31 JUILLET 2017 AU MARDI 31 OCTOBRE 2017
Présentation d’un rapport général de la CENA dans les trois (3) mois qui suivent le scrutin
• Article L 23


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