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Benalla refuse de s'expliquer devant les sénateurs


"Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs", a déclaré Me Laurent-Franck Liénard, mais M. Benalla "accepte de répondre aux questions de la commission sénatoriale sitôt l'instruction close".

Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 11 Septembre 2018 || 78 partages || 0 commentaires

Benalla refuse de s'expliquer devant les sénateurs
Alexandre Benalla ne se rendra pas le 19 septembre au Sénat. L'homme avait pourtant déclaré dans le journal de TF1 qu'il était prêt à se rendre devant la commission d'enquête. 

Les faits
Ancien chef adjoint de cabinet du président, il est poursuivi depuis juillet dernier, suite à la diffusion par le journal Le Monde de vidéos accablantes. Sur les images, il est en effet vu en train de violenter des manifestants avec un brassard de police.

Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet notamment pour "violences en réunion" aux côtés d'un employé de la République en marche, Vincent Crase. Trois policiers sont également mis en examen pour "détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "violation du secret professionnel".

Les motifs du refus
L'avocat a rappelé ainsi que son client ne pouvait répondre à des questions relatives au 1er mai, car la commission sénatoriale n'a pas le droit d'empiéter sur l'enquête judiciaire, au nom de la séparation des pouvoirs. Mais les sénateurs peuvent interroger M. Benalla sur le reste de l'affaire, notamment son rôle au sein de la présidence. 

L'avocat a notamment fait valoir que les activités de son client à l'Elysée étaient couvertes par "le secret professionnel" et que lui-même était "habilité secret défense". Dans ce contexte, "il ne peut pas aller devant une commission d'enquête, ça ne lui est pas autorisé", a-t-il expliqué. 

Le conseil de l'ancien adjoint au chef de cabinet d'Emmanuel Macron a toutefois indiqué que son client lui avait confirmé vouloir s'exprimer devant la commission sénatoriale, ce qu'il avait déjà dit publiquement pendant l'été.

Une affaire sans précédent
Cette commission, qui souhaitait l'entendre le 19 septembre, reprend mercredi ses auditions après la pause estivale. Elle entendra le chef de cabinet du président Macron, marquant par là le retour sur le devant de la scène médiatique de l'affaire, la plus grave crise politique que le président français ait essuyée depuis son élection en 2017. 

L'affaire avait entraîné le dépôt de deux motions de censure au Parlement, une de droite et une de gauche, dans une unité exceptionnelle. Les deux motions n'avaient cependant pas été adoptées.

L'opposition de droite et de gauche y a dès lors vu une "dissimulation" et donc un "scandale d'Etat". Après avoir été licencié, M. Benalla était inculpé le 22 juillet.

Les auditions devant les commissions d'enquête parlementaire se sont succédé une bonne partie de l'été devant les caméras, dopant les audiences des chaînes d'information, avec notamment celle du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui s'est défaussé sur l'Elysée.

"Il ne lui appartient pas de décider"
L'ancien chargé de mission de l'Elysée, Alexandre Benalla, mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris, sera "prochainement" convoqué par la commission d'enquête sénatoriale, a annoncé le président de cette commission, Philippe Bas (LR). "Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation". "Le Sénat poursuivra imperturbablement ses auditions", a-t-il prévenu. 

Selon l'un des rapporteurs de la Commission, Jean-Pierre Sueur, "la règle est la même pour tous les citoyens". "Il n'y a que le président de la République qui ne peut pas être entendu par une commission d'enquête parlementaire en vertu de la séparation des pouvoirs". "Nous nous référons aux termes de l'article de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958", a-t-il expliqué. "Tout citoyen convoqué devant une commission parlementaire doit déférer à la convocation" sinon la justice peut être saisie. 

Selon une source parlementaire, un fonctionnaire du Sénat a adressé un mail à l'avocat de Benalla pour lui demander ses coordonnées personnelles dans la perspective d'une éventuelle prise de contact mais aucune lettre formelle de convocation ne lui a été envoyée. Les auditions de la commission d'enquête sénatoriale reprennent mercredi au Palais du Luxembourg, à commencer par celle du chef de cabinet de l'Elysée, François-Xavier Lauch. La commission d'enquête de l'Assemblée s'est achevée sans conclusion, faute d'accord de ses membres.

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