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Communiqué du Conseil des Ministres du 17 janvier 2018


Rédigé par DakarFlash.com, le Mercredi 17 Janvier 2018 || 55 partages || 0 commentaires

 

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat présente les condoléances de la Nation à la Oummah islamique, à la communauté Mouride, à la Famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à Dieu, le mardi 09 Janvier 2018, du Khalife général des Mourides, Serigne Cheikh Sidy Moukhtar Mbacké, un éducateur distingué, un homme de paix et de consensus, un religieux généreux à l’érudition exceptionnelle.

Renouvelant ses meilleurs vœux de santé et de succès, au nouveau Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou Mbacké le Président de la République lui réitère tout son soutien ainsi que l’accompagnement permanent de l’Etat.

Par ailleurs, abordant la sécurisation du territoire national et la consolidation de la dynamique consensuelle de paix dans la région naturelle de Casamance, le Président de la République, fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque criminelle perpétrée par des bandits armés, le samedi 06 janvier 2018, dans l’arrondissement de Niaguis, Région de Ziguinchor.

Ainsi, le Chef de l’Etat exprime toute la compassion de la Nation aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés qui sont entièrement pris en charge par l’Etat.

Saisissant cette occasion, le Président de la République demande au Gouvernement de diligenter dans les meilleurs délais toutes les enquêtes nécessaires en vue de mettre la main sur les auteurs directs de cet acte et leurs complices ; personnes qui seront recherchées, arrêtées, jugées et punies par la loi à la hauteur de leurs forfaits odieux.

En outre, le Chef de l’Etat demande aux forces de défense et de sécurité d’engager tous les moyens requis afin de neutraliser durablement toutes les bandes armées qui sévissent sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, le Président de la République demande au Gouvernement, de suspendre jusqu’à nouvel ordre, toutes les autorisations de coupe de bois et de procéder sans délai à la révision du Code forestier

Enfin, le Chef de l’Etat réaffirme son option fondamentale de consolider, par le dialogue inclusif avec l’ensemble des acteurs et le développement économique participatif, la dynamique consensuelle de paix entretenue dans la région naturelle de Casamance depuis son avènement à la magistrature suprême en avril 2012.

Poursuivant sa communication autour de la priorité accordée à la stabilité et à la modernisation du système d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du Plan Sénégal Emergent, le Président de la République demande au Premier Ministre de tenir, dans les meilleurs délais, un Conseil interministériel d’évaluation de l’application effective des 11 décisions et des 78 recommandations issues des concertations sur l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, au regard de l’attention particulière qu’il convient d’accorder au financement adéquat du fonctionnement des universités à travers une gestion transparente et efficiente de toutes les ressources budgétaires mobilisées ou générées par les activités d’enseignement et de recherche, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à évaluer l’état d’exécution de l’ensemble des contrats de performances signés avec les structures universitaires et à veiller à une application intégrale de la réforme des titres concernant l’ensemble des enseignants et chercheurs.

En outre, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à assurer, le paiement régulier et à date, des allocations de bourses nationales et étrangères, des salaires des enseignants, des personnels administratifs, techniques et de services (PATS) ainsi que le bon fonctionnement des centres régionaux des œuvres universitaires récemment créés.

Enfin, le Président de la République demande au Gouvernement de veiller à l’orientation de l’ensemble des bacheliers et au règlement des arriérés dus aux établissements d’enseignement supérieur privés.

Appréciant par ailleurs, l’état de mise en œuvre du processus de l’ITIE, le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté d’asseoir la transparence totale dans la gestion de nos ressources naturelles, qui appartiennent au peuple et adresse ses félicitations au Président du Comité national et à l’ensemble des membres du Secrétariat technique, pour les progrès conséquents, accomplis en matière de mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal. En effet, les rapports de conciliation de l’ITIE adoptés à date échue entre 2013 et 2016, ont permis à l’Etat de se doter de documents de référence complets qui donnent des indications claires et chiffrées sur l’état de la gouvernance du secteur extractif.

Dès lors le Président de la République demande au Gouvernement de mettre en place, un groupe de travail constitué des représentants des ministères et structures de l’Etat pressentis pour la matérialisation des recommandations, afin d’impulser les réformes nécessaires à la transformation qualitative de la gouvernance du secteur. Il s’agit notamment de l’harmonisation du système national de classification des revenus budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des revenus extractifs et de leur utilisation, de la mise en œuvre effective des dispositions sur la péréquation et de la mise à jour des systèmes d’information du Trésor ainsi que son interfaçage avec les Douanes.

Abordant le développement stratégique du secteur de la presse, le Président de la République rappelle l’adoption consensuelle, en 2017, d’un Code de la Presse pour asseoir la liberté de la presse, accentuer la modernisation de notre système démocratique et consolider le développement économique et social national.

Dès lors, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à accélérer le processus d’application effective et globale de la nouvelle loi n° 2017 – 27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse en veillant au respect des missions de service public des entreprises de presse, à la professionnalisation des acteurs, à la valorisation de notre patrimoine culturel et à l’éducation des populations au respect des valeurs de la République.

En outre, le Président de la République demande, au Gouvernement d’engager la réflexion sur la viabilité des modèles économiques de gestion de la Presse nationale (publique et privée) et d’examiner les modalités d’une régulation renforcée.

Le Chef de l’Etat demande, enfin, le Gouvernement d’accélérer le processus de modernisation de l’Agence de Presse Sénégalaise (APS).

Le Président de la République a terminé sa communication sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération internationale.

Le Premier Ministre a axé sa communication sur la communication gouvernementale, avant de rendre compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation internationale.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

  • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le mercredi 10 février 2016, à Luxembourg ;

 

  • Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut bassin en Guinée (SOGEOH),

 

  • Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Prospective économique (BPE) ;

 

  • Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Information gouvernementale (BIG) ;

 

 

 

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

                          Porte-parole


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