Menu
DakarFlash
DakarFlash.com

Coronavirus : Le Chef de l’Etat « gouverne » par ordonnance


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 26 Mars 2020 || 43 partages || 0 commentaires

Gouverner par ordonnance, c’est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le traditionnel processus parlementaire. L’exécutif peut ainsi mettre en place des mesures immédiatement. Cela ne veut pas dire que l’Assemblée nationale n’intervient pas dans le processus. Il intervient en amont et en aval. Pour ce faire, le Président et son gouvernement doivent saisir l’Assemblée nationale pour obtenir son autorisation préalable. L’ordonnance est ensuite prise en Conseil des ministres après avis du Conseil constitutionnel ou d’État. Le texte, selon les spécialistes du droit, doit être signé par le Président de la République. Le Parlement vote cette loi d’habilitation qui porte les ordonnances .Dans le cadre des mesures visant à débourser 1000 milliards pour requinquer les industries et venir en aide aux Sénégalais avec une enveloppe de 50 milliards de FCFA, le Chef de l’Etat va passer par l’ordonnance pour que les choses aillent vite sans passer par le processus régalien habituel.

DakarFlash3



Nouveau commentaire :