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Cour suprême : les avocats de Khalifa Sall portent plainte contre le Doyen des juges et son greffier


La Cour suprême a reçu une plainte des avocats de Khalifa Sall pour violation des droits de la défense et de la dignité de l'avocat. Au banc des accusés, le Doyen des juges et son greffier.

Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 12 Décembre 2017 || 64 partages || 0 commentaires

Cour suprême : les avocats de Khalifa Sall portent plainte contre le Doyen des juges et son greffier
 
Les avocats de Khalifa Sall ont déposé une plainte sur le bureau du président de la Cour suprême depuis le 8 décembre, pour violation des droits de la défense et de la dignité de l'avocat. Ils accusent le Doyen des juges Samba Sall et son greffier, qui ont fixé la date du procès du maire de Dakar pour le jeudi 14 décembre. 

  
Me Cledor Ciré Ly et Cie résument ainsi les raisons de leur plainte : "En effet, dans le cadre de l'instruction pendante devant lui, nous avons, pour le compte de notre client, déposé, le 5 avril 2017, une demande d'expertise tendant à obtenir la réalisation d'actes d'instructions complémentaires nécessaires à la pleine manifestation de la vérité. Cette demande revêtait une importance particulière pour la défense, car le magistrat est susceptible d'apporter au dossier des éléments de preuve à décharge". 

  
Malheureusement pour eux, le magistrat instructeur a longtemps ignoré cette demande, ont-ils dénoncé. "Au point que nous avons dû, le 26 octobre 2017, la renouveler sous forme de requête. Il a continué à ignorer la demande et, percevant un empressement manifeste pour clôturer l'instruction, nous avons été conduits à lui adressé, le 30 novembre 2017, une lettre ayant pour objet de notifier notre opposition au prononcé, en l'état, d'une ordonnance de règlement", confient-ils. 

  
Le greffier du Doyen des juges n'a également pas échappé à la saisine des conseils juridiques de Khalifa Sall. Il aurait refusé de recevoir la lettre des avocats "au motif que le cabinet d'instruction est dessaisi". Ce refus de recevoir une correspondance porte atteinte à la dignité de leur profession. Parce que "nous devons pouvoir, dans le cadre de l'exercice de notre mission, adresser aux magistrats chargés de dossiers impliquant nos clients, toutes correspondances que nous jugeons utiles, à la charge pour le magistrat destinataire de décider de la suite qu'il estime devoir donner à la correspondance. 


Nous avons nettement perçu, dans cette affaire, une volonté claire de faire obstruction à notre ministère, aussi bien en nous empêchant d'accéder à la Chambre d'accusation, puisque l'ordonnance de renvoi rend sans objet l'appel que nous avons formulé contre l'ordonnance de refus de désignation d'expert, qu'en nous empêchant d'accéder au Magistrat instructeur lui-même, par le refus de recevoir une correspondance" 

Pressafrik
 
 

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