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Elections en RDC: les recours contre les résultats possibles jusque samedi


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 11 Janvier 2019 || 36 partages || 0 commentaires

Elections en RDC: les recours contre les résultats possibles jusque samedi
 

Le délai pour introduire un recours contre les résultats de l'élection présidentielle du 30 décembre dernier en République démocratique du Congo (RDC), qui a, selon la Commission électorale nationale indépendante (Céni), conduit à l'élection de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, expire samedi, a indiqué vendredi la radio onusienne Okapi.

Après la publication provisoire des résultats des élections par la Céni, la loi prévoit un délai de recours devant la Cour constitutionnelle, avant la publication des résultats définitifs par les juridictions compétentes. Pour la présidentielle du 30 décembre, ce délai court jusqu'à ce samedi 12 janvier en matinée.

Ce que dit la loi congolaise
Selon la loi électorale, le parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire peuvent contester les résultats provisoires de l'élection présidentielle. La loi congolaise dit aussi que le candidat indépendant ou son mandataire peut contester selon le cas, les résultats.

Un délai de de deux jours après l'annonce des résultats
Le délai légal accordé aux partis, regroupements politiques ou aux indépendants est de deux jours après l'annonce des résultats provisoires, a rappelé Radio Okapi, parrainée par l'ONU.

La Cour constitutionnelle examine les contentieux des élections présidentielle et législatives. Le délai d'examen du contentieux est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle.

Cour administrative d'appel
Les recours pour les élections provinciales (qui ont également eu lieu le 30 décembre, tout comme des législatives nationales) sont déposés et traités par la cour administrative d'appel.

Le tribunal administratif quant à lui connait des contentieux pour les élections urbaines, communales et locales.

Le délai légal pour introduire les contestations concernant les élections législatives, provinciale, urbaine, communales et locales est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes.


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