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Examen du décret révoquant Khalifa Sall : L’audience a été suspendue


Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 11 Juillet 2019 || 91 partages || 1 commentaires

L’audience sur le recours en annulation du décret présidentiel révoquant Khalifa Sall à son poste de maire a été suspendu. Cela faisant suite à une altercation entre l’avocat de l’État, Me Félix Moussa Sow et celui de la défense Me Ousseynou Fall. 
Auparavant, Antoine Diome, agent judiciaire de l’État, s’était penché sur la matérialité des faits soulevés par les conseillers de l’ex maire de Dakar. 
Selon lui, il y a une nette indépendance entre la sanction administrative et celle pénale. Il ajoute que la matérialité des faits n’est pas contestée et relève dès lors que le président est fondé à prendre une telle décision. Ce dernier se base sur l’article 140 qui dispose des faits pour lesquels un décret de révocation peut être pris. 
Pour sa part, Me Ousmane Diagne est revenu sur l’absence de motivation soulevée aussi par les avocats de khalifa Sall. Selon l’avocat de l’État, il n’y a que les rapports de présentation qui reviennent sur les motivations de la prise du décret présidentiel. Le président de la République quand il révoque n’est pas tenu par une décision pénale, a-t-il ajouté...

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1.Posté par LOVEMASSAGE le 11/07/2019 14:53
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